Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
161 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée. »	Rejeté
160 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 1er bis Au premier alinéa de l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement, les mots : « aux impacts environnementaux ou » sont supprimés.	Sans sort Retiré
159 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 1er bis Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet affichage fait notamment ressortir, de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur, l’impact social des biens et services considérés sur l’ensemble de leur cy	Sans sort Retiré
158 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant : « c) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les compléments de contributions récoltés au titre des pénalités versées pour les produits issus pratiques prévues à l’article L. 541‑9‑1‑1 sont intégralement rétribuées sous form	Rejeté
157 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « l’éloignement entre la zone géographique dans laquelle les moyens de production sont installés et celle de consommation du produit, ».	Rejeté
156 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la fin de vie et l’état des filières de recyclage des matières textiles. Ce rapport précise notamment les conditions de stockage et de destruction des déchets textiles, les évolutions	Sans sort Retiré
155 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un programme de réindustrialisation des secteurs textiles prévoyant notamment les objectifs de relance de la production de produits textiles sur le territoire national, de soutien au développe	Sans sort Retiré
154 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions sociales dans le secteur du textile. Ce rapport précise notamment les conditions sociales et salariales des employés directs et indirects des entreprises de production,	Sans sort Retiré
153 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑9‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑1‑2. – Toute entreprise dont la production de produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 est installée dans un pay	Sans sort Retiré
152 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑9‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑1‑2. – Toute entreprise dont la production de produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 est installée dans un pay	Sans sort Retiré
151 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 À l’alinéa 14, substituer à la référence : « du 11° de l’article L. 541‑10‑1 » la référence : « de l’article L. 541‑9‑1‑1 ».	Retiré
150 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 » les mots : « relevant des dispositions prévues à l’article L. 541‑9‑1‑1 ».	Rejeté
149 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , le niveau de salaire au regard du coût de la vie ainsi que les conditions de travail de toutes les personnes employées directement ou indirectement à la production, au stoc	Rejeté
148 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER Après l’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑9‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑1‑1. – À compter du 1 er janvier 2025, est définie une trajectoire permettant de réduire les importations d’unités de textiles d’habillement et de chaussures ainsi que le dé	Rejeté
147 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » , sont insérés les mots : « et sociale ».	Rejeté
146 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au présent II affichent sur leurs plateformes de vente en ligne le montant du malus ou du bonus appliqué au produit au titre des contributions financières prévues au premier alinéa d	Rejeté
145 séance	11/03/2024	Antoine Villedieu RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « élevé de nouvelles références de produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État relève d’une pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les », les mots : « de produits neufs	Rejeté
144 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La pratique commerciale mentionnée au deuxième alinéa du présent I ne s’applique pas à la mise sur le marché ou la distribution, par des professionnels du déstockage établis dans l’Union européenne, de collections vestimentaires et d’accessoires invend	Retiré
143 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut déterminer l’application des primes et pénalités concernant les produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1. »	Retiré
142 séance	11/03/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La mise à disposition ou la distribution de collections vestimentaires et d’accessoires invendus par des vendeurs s’ils sont distincts des producteurs des collections ne relève pas de la pratique commerciale mentionnée au premier alinéa du présent I. »	Sans sort Retiré
141 séance	11/03/2024	Stéphane Delautrette SOC-A	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER À l’alinéa 2, après la référence : « L. 541‑10‑1 », insérer les mots : « y compris lorsque la mise à disposition est réalisée par l’intermédiaire d’un fournisseur d’une place de marché en ligne ».	Adopté
140 séance	11/03/2024	Huguette Tiegna RE	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La mise à disposition ou la distribution de collections vestimentaires et d’accessoires invendus par des vendeurs s’ils sont distincts des producteurs des collections ne relève pas de la pratique commerciale mentionnée au premier alinéa du présent I. »	Adoptéscrutin public
139 séance	11/03/2024	Huguette Tiegna RE	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
138 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‐10‐1 dont les enseignes participent à la pratique définie à l’article L. 541‐9‐1‐1 ne peuvent pas bénéficier de primes.	Rejeté
137 séance	11/03/2024	Cyrielle Chatelain ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER La section 1 du chapitre V du titre I er du code des douanes est complété par un article 38‑1 ainsi rédigé : « Art. 38‑1 . – À partir du 1 er janvier 2025, le nombre d’unités de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement importées chaque année en France n	Rejetéscrutin public
136 séance	11/03/2024	Jean-Marc Zulesi RE	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Le chapitre I er du titre II du livre I er du code de la consommation est complété par une section 14 ainsi rédigée : « Section 14 : Remises ou réductions annulant l’effet de l’écocontribution sur les pratiques commerciales de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapid	Rejeté
135 séance	11/03/2024	Christophe Barthès RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après le 1° du I de l’article L. 229‑64 du code de l’environnement, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les produits issus de collections à renouvellement très rapide, visés à l’article L 541‑9‑1‑1 du présent code ; ».	Rejeté
134 séance	11/03/2024	Cyrielle Chatelain ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER La sous-section 2 de la section 2 chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑17‑1 . – La France se donne pour objectif de définir des trajectoires de réduction des volumes de textiles, chaussures et li	Rejeté
133 séance	11/03/2024	Christophe Barthès RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes et les conditions de distribution et de livraison des produits issus des collections à renouvellement très rapide, telles que visées à l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de	Rejeté
132 séance	11/03/2024	Christophe Barthès RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des conséquences sociales, financières et industrielles de la crise sanitaire issue de la covid-19 sur la filière de l’industrie textile sur le territoire français.	Rejeté
131 séance	11/03/2024	Jean-Marc Zulesi RE	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 541‑9‑1‑1. – I. – Relève d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide la mise à disposition ou la distribution de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 : « 1	Sans sort Retiré
130 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « et en fonction de critères de performance sociale parmi lesquels le respect des droits humains, des droits des travailleurs ou des droits syndicaux » ; »	Retiré
129 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 229‑63 est ainsi rédigé : « Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 229‑61 à L. 229‑62 est puni d’une amende de 20 000 euros pour une personne physique et de 500 000 euros pour une personne m	Rejeté
128 séance	11/03/2024	Emmanuel Blairy RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état actuel de l'industrie du textile en France. Ce rapport présente les savoir-faire français dans l’industrie textile en distinguant ceux qui sont aujourd’hui en diffic	Rejeté
127 séance	11/03/2024	Emmanuel Blairy RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle inclut également des modes de distribution qui, en créant un grand intérêt temporaire et visible des consommateurs, s’apparentent à de la publicité. Sont notamment visés les ventes privées et les lieux de vente éphémères. »	Rejeté
126 séance	11/03/2024	Delphine Lingemann DEM	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide », les mots : « encourageant le réemploi, la répa	Adoptéscrutin public
125 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits neufs mentionnés	Retiré
124 séance	11/03/2024	Charles Fournier ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « et en fonction de critères de performance sociale parmi lesquels le respect des droits humains, des droits des travailleurs ou des droits syndicaux » ; »	Retiré
123 séance	11/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 4 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 229‑63 est ainsi rédigé : « Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 229‑61 à L. 229‑62 est puni d’une amende de 20 000 euros pour une personne physique et de 500 000 euros pour une personne m	Rejeté
122 séance	11/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 À l’alinéa 2, après le mot : « indirecte », insérer les mots : « , notamment par le parrainage, »	Rejeté
121 séance	11/03/2024	Charles Fournier ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »	Rejeté
120 séance	11/03/2024	Charles Fournier ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans le cas où aucune personne physique ou morale n’a été désignée, la plateforme de vente en ligne devient mandataire par défaut. »	Rejeté
119 séance	11/03/2024	Cyrielle Chatelain ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 I. – À l’alinéa 15, substituer à la date : « 1 er juillet 2025 » la date : « 1 er janvier 2026 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « critère défini au II du présent article est fixé par voie réglementaire et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total	Tombé
118 séance	11/03/2024	Cyrielle Chatelain ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 À l’alinéa 15, substituer aux mots : « et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de » les mots : « , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit	Tombé
117 séance	11/03/2024	Charles Fournier ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits neufs mentionnés	Retiré
116 séance	11/03/2024	Cyrielle Chatelain ECOLO	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un nombre élevé », les mots : « au moins un million ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État », les mots : « chaque année ». III. – En conséquence, après ledit alinéa	Rejeté
115 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 À l’alinéa 2, après le mot : « indirecte », insérer les mots : « , notamment par le parrainage, »	Rejeté
114 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »	Rejeté
113 séance	11/03/2024	Laurence Robert-Dehault RN	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 3 À l'alinéa 3, après le mot : « titre », insérer les mots : « gratuit ou».	Non soutenu
112 séance	11/03/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans le cas où aucune personne physique ou morale n’a été désignée, la plateforme de vente en ligne devient mandataire par défaut. »	Rejeté

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