Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 143 Retiré
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut déterminer l’application des primes et pénalités concernant les produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1. »
Exposé sommaire
En cas d'absence de mesures prises par la filière textile, cet amendement prévoit que le Gouvernement détermine par arrêté le système de bonus et de malus pour les produits textiles.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.