Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
141 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER I. – À l’alinéa 20, après le mot : « transports » insérer les mots : « ainsi que les centrales de réservation de voitures de transport avec chauffeur au sens de l’article L. 3142‑1 du même code » II. – En conséquence, après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Les centrales de réservation de	Sans sort A discuter
140 séance	25/04/2024	Josiane Corneloup LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
139 séance	25/04/2024	Josiane Corneloup LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
138 séance	25/04/2024	Josiane Corneloup LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
137 séance	25/04/2024	Josiane Corneloup LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
136 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
135 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « g) Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées au I du présent article peuvent intégrer, dans le calcul du taux de véhicules à très faibles émissions ayant fait l’objet d’un renouvell	Sans sort A discuter
134 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
133 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
132 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
131 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 4 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Pour l’application des articles L. 2141-7-1-1 et L. 3123-7-1-1 du code de la commande publique aux entreprises proposant des formules locatives de longue durée, l’évaluation de l’atteinte des obligations prévues aux articles L. 224‑10 et L.	Sans sort A discuter
130 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 3 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Pour les entreprises proposant des formules locatives de longue durée, les dispositions prévues au présent article ne s’appliquent pas aux véhicules immatriculés au nom du locataire. « Les conditions d’application du présent article sont défi	Sans sort A discuter
129 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ».	Sans sort A discuter
128 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.	Sans sort A discuter
127 séance	25/04/2024	Lise Magnier HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’application du présent article aux entreprises proposant des formules locatives de longue durée, sont pris en compte les véhicules qu’elles gèrent, directement ou indirectement, pour leur propre compte ainsi que ceux immatriculés au nom des ent	Sans sort A discuter
126 séance	25/04/2024	Maud Gatel DEM	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les sanctions prévues au premier alinéa sont également applicables aux plateformes ne respectant pas les objectifs prévus à l’article L. 224‑11‑1 du code de l’environnement. »	Sans sort A discuter
125 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
124 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
123 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 1er A Le 1 ° de l’article L. 224‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le a est abrogé ; 2° Après le mot : « émissions », la fin du b est ainsi rédigée : « à compter du 1 er janvier 2026 » ; 3° Sont ajoutés des c , d , e , f , g et h ainsi rédigés : « c) 40 % de véhicules à très	Sans sort A discuter
122 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Après l’alinéa 29, insérer les dix-huit alinéas suivants : « II bis . – Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal	Sans sort A discuter
121 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 3 I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.	Sans sort A discuter
120 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Supprimer les alinéas 27 et 28.	Sans sort A discuter
119 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
118 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
117 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
116 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 34, substituer à la date : « 1 er janvier 2025 » la date : « 1 er janvier 2026 ».	Sans sort A discuter
115 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 34, substituer à la date : « 1 er janvier 2025 » la date : « 1 er janvier 2027 ».	Sans sort A discuter
114 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 3 I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2028 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2030 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2032 ».	Sans sort A discuter
113 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 0,1 % du chiffre d’affaires français hors taxes du dernier exercice clos réalisé » les mots : « 10 000 euros, montant qui ne peut excéder 20 000 euros en cas de récidive ».	Sans sort A discuter
112 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 1er A Supprimer les mots : « à faibles ou ».	Sans sort A discuter
111 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 3 À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ».	Sans sort A discuter
110 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ».	Sans sort A discuter
109 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER À l’alinéa 20, supprimer le mot : « très ».	Sans sort A discuter
108 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ».	Sans sort A discuter
107 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
106 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Supprimer les alinéas 13 et 14.	Sans sort A discuter
105 séance	25/04/2024	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 1er A Après le mot : « combustible » insérer les mots : « et les véhicules thermiques dont la circulation est autorisée dans l’ensemble des zones à faibles émissions mobilité sur le territoire national telles que prévues à l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales ».	Sans sort A discuter
104 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Après l’alinéa 29, insérer les neuf alinéas suivants : « II bis . – Les entreprises mentionnées au présent article réduisent les distances parcourues par les véhicules automobiles composant leur parc dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le nombre de kilomètres	Sans sort A discuter
103 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Après l’alinéa 29, insérer les neuf alinéas suivants : « II bis . – Les entreprises mentionnées au présent article réduisent le nombre de véhicules automobiles composant leur parc dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Leur nombre ne peut dépasser : « 1° 95 % du	Sans sort A discuter
101 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article 2 bis À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou de sensibilisation des gestionnaires de parcs de véhicules et de bâtiments à la gestion de l’énergie et au pilotage des points de recharge, permettant une utilisation optimale des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables » les	Sans sort A discuter
100 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 33 les quatre alinéas suivants : « 2° L’article L. 224‑11 est ainsi modifié : « a) Aux première et deuxième phrases, les mots : « à faibles » sont remplacés par les mots : « à très faibles » ; « b) La première phrase est complétée par les mots :« dont le score environnem	Sans sort A discuter
99 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par les deux phrases suivantes : « Pour ce faire, il est tenu compte de l’offre disponible sur le marché et du coût total d’utilisation comparé des véhicules utilitaires légers à très faibles émissions. Les catégories de véhicules utilitaires légers soumises à ces obligations	Sans sort A discuter
98 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Après le mot : « légers » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « dont le coût total d’utilisation est défavorable aux véhicules à très faibles émissions ou dont l’offre sur le marché est insuffisante en volume ou inadaptée aux besoins des entreprises peuvent être exclues de ces obligations par	Sans sort A discuter
97 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 10° De 95 % de ce renouvellement à partir du 1 er janvier 2033. »	Sans sort A discuter
96 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « de calcul pour majorer » les mots : « permettant de majorer, jusqu’au 31 décembre 2026 et dans la limite d’une pondération de 1,2 pour 1, ».	Sans sort A discuter
95 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Compléter l’alinéa 29 par les mots : « qui ne peut conduire qu’à un rehaussement de ces taux ».	Sans sort A discuter
94 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 29.	Sans sort A discuter
93 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 32 : « Dans le respect des proportions minimales mentionnées aux I et II du présent article, il établit des objectifs complémentaires portant sur la part de véhicules à très faibles émissions dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils	Sans sort A discuter
92 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont le score environnemental atteint un seuil minimal fixé par décret. » II. – En conséquence, à l’alinéa 20, après la dernière occurrence du mot : « code » insérer les mots : « dont le score environnemental atteint un seuil minimal fixé par décret.	Sans sort A discuter
91 séance	25/04/2024	Lisa Belluco ECOLO	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Au même premier alinéa, après le mot : « concurrentiel, » sont insérés les mots : « y compris au titre d’une activité de location de courte durée au sens de l’article 259 A du code général des impôts ou d’une activité d’auto-partage au se	Sans sort A discuter

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