Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 110 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli et de cohérence fait suite aux amendements visant à supprimer la limitation aux véhicules 100% électriques dans les dispositions de l'article L224-10.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.