Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE17 eco | 15/03/2024 | Anaïs Sabatini RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration »
les mots :
« une formulation alternative »non fait maison« à la mention »fait maison« en restauration ». | Sans sort En traitement |
| CE16 eco | 15/03/2024 | David Taupiac LIOT | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER La section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code de la consommation est complétée par la division, l’intitulé et l’article suivants :
« Sous-section 9 :
« Information sur la présence de produits biologiques
« Art. L. 122‑26 - Les personnes ou entreprises qui transforment ou distrib | Sans sort En traitement |
| CE15 eco | 14/03/2024 | Lionel Tivoli RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et sur la liste des additifs et d’exhausteurs de goût non élaborés sur le territoire national. » | Sans sort En traitement |
| CE14 eco | 14/03/2024 | Lionel Tivoli RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« physiques »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« , aux entreprises, ainsi qu’aux cantines scolaires et professionnelles » . | Sans sort En traitement |
| CE13 eco | 14/03/2024 | Lionel Tivoli RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Compléter l'alinéa 5 par les mots :
"de droit privé et de droit public ». | Sans sort En traitement |
| CE12 eco | 13/03/2024 | Richard Ramos DEM | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Les plateformes en ligne de livraison de plats mentionnent, de façon claire et visible, que chaque plat proposé à la vente en ligne est « non fait maison » . » | Sans sort En traitement |
| CE11 eco | 13/03/2024 | Christine Engrand RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| CE10 eco | 13/03/2024 | Christine Engrand RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 5,6 et 8.
II. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 9 :
« III. – À titre expérimental, les personnes visées au I exerçant une activité de restauration collective mentionnent de façon claire et visible, sur leurs cartes ainsi que, le cas échéant, sur tout autre | Sans sort En traitement |
| CE9 eco | 13/03/2024 | Emeric Salmon RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Les personnes physiques ou morales mentionnées au I du présent article sont tenues d’indiquer, par un logotype spécifique et facilement identifiable, la présence dans un plat de produits issus de l’abattage rituel. Ce logotype doit apparaître de | Sans sort En traitement |
| CE8 eco | 13/03/2024 | Emeric Salmon RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes physiques ou morales mentionnées au I du présent article doivent, à la demande du consommateur, fournir des informations précises sur la provenance des ingrédients principaux utilisés dans la préparation des plats désignés comme « fait m | Sans sort En traitement |
| CE7 eco | 13/03/2024 | Lionel Tivoli RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« communication »
insérer les mots :
« en particulier sur les applications de commerce en ligne ». | Sans sort En traitement |
| CE6 eco | 13/03/2024 | Lionel Tivoli RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas où un plat « non fait maison » mentionné au I, est issu d’une fabrication locale et artisanale, le restaurateur peut substituer l’information « non fait maison » par une appellation locale ou une labellisation, sous réserve que l’entrepris | Sans sort En traitement |
| CE5 eco | 13/03/2024 | Lionel Tivoli RN | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« remplacée »
le mot :
« complétée ». | Sans sort En traitement |
| CE4 eco | 13/03/2024 | Christelle Petex LR | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot :
« peuvent »
les mots :
« ont l’obligation de » | Sans sort En traitement |
| CE3 eco | 12/03/2024 | Pierre Cordier LR | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour décrire des produits alimentaires contenant au moins 20 % de matières d’origine végétale. | Sans sort En traitement |
| CE2 eco | 12/03/2024 | Pierre Cordier LR | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« aa) Après le deuxième alinéa de l’article L. 122‑20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune denrée alimentaire composée de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou isolée ou produite à partir de cultures cellula | Sans sort En traitement |
| CE1 eco | 12/03/2024 | Pierre Cordier LR | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Après l’article L. 654‑21 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑21‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 654‑21‑1 (nouveau) . – Dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement, il est interdit de produire, de transformer et de commercialiser de la | Sans sort En traitement |