Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL36 lois | 01/03/2024 | Marie-France Lorho RN | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL35 lois | 01/03/2024 | Marie-France Lorho RN | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL33 lois | 01/03/2024 | Alexandre Vincendet LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° bis Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« « 11° bis Les fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon ; ». » | Rejeté |
| CL32 lois | 01/03/2024 | Véronique Louwagie LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de 10 000 habitants ou plus ; » ; » | Non soutenu |
| CL31 lois | 01/03/2024 | Véronique Louwagie LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL30 lois | 01/03/2024 | Karl Olive RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
Les 1° à 13° de l’article LO 141‑1 du code électoral sont remplacés par quinze alinéas ainsi rédigés :
« 1° Les fonctions de maire d’une commune de plus de 20 000 habitants ;
« 2° Les fonctions de maire d’un d’arrondissement de plus de 20 000 habitants
« 3° Les foncti | Rejeté |
| CL29 lois | 01/03/2024 | Karl Olive RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
Les 1° à 13° de l’article LO 141‑1 du code électoral sont remplacés par onze alinéas ainsi rédigés :
« 1° Les fonctions de président de conseil départemental ;
« 2° Les fonctions de président de conseil régional ;
« 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de | Rejeté |
| CL28 lois | 01/03/2024 | Karl Olive RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
Les 1° à 13° de l’article LO 141‑1 du code électoral sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés :
« 1° Les fonctions de président de conseil départemental ;
« 2° Les fonctions de président de conseil régional ;
« 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de | Rejeté |
| CL27 lois | 29/02/2024 | Charles Rodwell RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’article LO 142 du code électoral, est inséré un article LO 142‑1 ainsi rédigé :
« Art. LO 142‑1. – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l’appartenance à un des statuts de la fonction publique.
« Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve dans une tel | Rejeté |
| CL25 lois | 29/02/2024 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL24 lois | 29/02/2024 | Jean-Pierre Taite LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après la première occurrence du mot : « maire », la fin du 1° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est ainsi rédigée : « d’une commune de plus de 20 000 habitants, de maire d’arrondissement et de maire délégué d’une commune de plus de | Non soutenu |
| CL23 lois | 28/02/2024 | Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 10° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec les fonctions mentionnées du 1° au 13° du présent article ». » | Rejeté |
| CL22 lois | 28/02/2024 | Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de plus de 3 500 habitants ». | Rejeté |
| CL21 lois | 28/02/2024 | Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur ».» | Rejeté |
| CL20 lois | 28/02/2024 | Nicolas Forissier LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le 5° est complété par les mots : « dont la population totale excède 10 000 habitants » ; ». | Rejeté |
| CL19 lois | 28/02/2024 | Nicolas Forissier LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le 2° est complété par les mots : « dont la population totale excède 10 000 habitants » ; ». | Rejeté |
| CL18 lois | 28/02/2024 | Nicolas Forissier LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Après la première occurrence du mot : « maire », la fin du 1° est ainsi rédigée : « d’une commune de plus de 10 000 habitants, de maire d’arrondissement et de maire délégué d’une commune de plus de 10 000 habitants ; ». | Rejeté |
| CL13 lois | 28/02/2024 | Alexandre Vincendet LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 50 000 habitants » ; ». | Rejeté |
| CL12 lois | 28/02/2024 | Alexandre Vincendet LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots :« d’une commune de plus de 35 000 habitants ; » ; » | Rejeté |
| CL11 lois | 28/02/2024 | Alexandre Vincendet LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 45 000 habitants ; » ; » | Rejeté |
| CL10 lois | 28/02/2024 | Alexandre Vincendet LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 40 000 habitants ; » ; » | Rejeté |
| CL9 lois | 28/02/2024 | Pierre Cordier LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de 10 000 habitants ou plus ; » ; » | Rejeté |
| CL8 lois | 27/02/2024 | Yannick Neuder LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL7 lois | 27/02/2024 | Yannick Neuder LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL6 lois | 27/02/2024 | Yannick Neuder LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 10 000 habitants » ; » | Rejeté |
| CL5 lois | 27/02/2024 | Yannick Neuder LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 20 000 habitants » ; » | Rejeté |
| CL4 lois | 27/02/2024 | Cécile Untermaier SOC-A | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL3 lois | 27/02/2024 | Fabien Di Filippo LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les 2° à 5° sont supprimés ; ». | Rejeté |
| CL2 lois | 27/02/2024 | Fabien Di Filippo LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le 1° est abrogé ; ». | Rejeté |
| CL1 lois | 27/02/2024 | Fabien Di Filippo LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après le mot : « délégué, », sont insérés les mots : « sauf lorsque le nombre d’administrés ne dépasse pas 20 000 habitants» ; » | Rejeté |