Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° CL7 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 février 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.