Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 84 séance | 11/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 83 séance | 11/03/2024 | Nicolas Metzdorf RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :
« b) La première occurrence des mots : « et de vice‑président » est supprimée ;
« c) À la fin, les mots : « de président et de vice-président d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ; » sont supprimés. | Rejeté |
| 82 séance | 11/03/2024 | Vincent Bru DEM | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 1° est ainsi modifié :
« « a) Après la première occurrence du mot : « maire » sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants ou » ;
« « b) À la fin, les mots : « , de maire délégué ou d’adjoint au maire » son | Retiré |
| 81 séance | 11/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 80 séance | 11/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 79 séance | 11/03/2024 | Lionel Royer-Perreaut RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« mots »
insérer les mots :
« : « de maire d’arrondissement » et ». | Adopté |
| 78 séance | 11/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 77 séance | 11/03/2024 | Benoit Mournet RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Supprimer cet article. | Retiré |
| 76 séance | 11/03/2024 | Francis Dubois LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trois mille habitants » ; ». | Retiré |
| 75 séance | 11/03/2024 | Francis Dubois LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . | Retiré |
| 74 séance | 11/03/2024 | Jérôme Nury LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Le premier alinéa de l’article LO 141 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots : « d’un » sont remplacés par les mots : « de deux » ;
2° À la fin, les mots : « d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « , c | Sans sort Retiré |
| 73 séance | 11/03/2024 | Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur »; » | Rejeté |
| 72 séance | 11/03/2024 | Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 10° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec les fonctions mentionnées aux 1° à 13° du présent article ». » | Rejeté |
| 71 séance | 11/03/2024 | Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trois mille cinq cents habitants » ; » | Non soutenu |
| 70 séance | 11/03/2024 | Géraldine Bannier DEM | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Par dérogation, à la loi organique n° 92‑175 du 25 février 1992 modifiant l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, il est spécifié que les indemnités cumulées d’un parlementaire avec celles qu’il pourrait percevoir en qualité | Sans sort A discuter |
| 69 séance | 11/03/2024 | Géraldine Bannier DEM | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’avant-dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, les mots : « et demie » sont supprimés. | Sans sort A discuter |
| 68 séance | 11/03/2024 | Thibault Bazin LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. » | Non soutenu |
| 67 séance | 10/03/2024 | Thierry Benoit HOR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 66 séance | 10/03/2024 | Thierry Benoit HOR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 65 séance | 10/03/2024 | Thierry Benoit HOR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 64 séance | 10/03/2024 | Françoise Buffet RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« mots « »,
insérer les mots :
« de maire délégué ». | Non soutenu |
| 63 séance | 10/03/2024 | Françoise Buffet RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . | Non soutenu |
| 62 séance | 10/03/2024 | Jean-François Lovisolo RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié :
« 1° Le 1° est ainsi modifié :
« a) Les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué » sont supprimés ;
« b) Sont ajoutés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants ».
« 2° L | Rejeté |
| 61 séance | 10/03/2024 | Jean-François Lovisolo RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié :
« 1° Le 1° est ainsi modifié :
« a) Les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué » sont supprimés ;
« b) Sont ajoutés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants ».
« 2° Le | Rejeté |
| 60 séance | 10/03/2024 | Jean-François Lovisolo RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié :
« 1° Le 1° est ainsi modifié :
« a) Les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué » sont supprimés ;
« b) Sont ajoutés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants ».
« 2° | Rejeté |
| 59 séance | 10/03/2024 | Jean-François Lovisolo RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié :
« 1° Le 1° est ainsi modifié :
« a) Les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué » sont supprimés ;
« b) Sont ajoutés les mots : « d’une commune de plus de trente mille habitants ».
« 2° L | Rejeté |
| 58 séance | 10/03/2024 | Jean-François Lovisolo RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique L’article LO 151 du code électoral est ainsi modifié :
I. – À la première phrase du I, les mots : « des mandats qu’il détenait antérieurement, » sont remplacés par les mots : « de ses mandats ».
II. – À la première phrase du II, les mots : « du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieuremen | Sans sort A discuter |
| 57 séance | 10/03/2024 | Jean-François Lovisolo RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . | Non soutenu |
| 56 séance | 10/03/2024 | Jean-François Lovisolo RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trente mille habitants » ;« . | Rejeté |
| 54 séance | 10/03/2024 | Jean-François Lovisolo RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . | Non soutenu |
| 53 séance | 10/03/2024 | Jean-François Lovisolo RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; » . | Rejeté |
| 51 séance | 09/03/2024 | Charles Sitzenstuhl RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 50 séance | 09/03/2024 | Charles Sitzenstuhl RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’article LO 142 du code électoral, il est inséré un article LO 142‑1 ainsi rédigé :
« Art. LO 142‑1. – Le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen est incompatible avec l’appartenance à un des statuts de la fonction publique.
« Le député, le sénateur ou le re | Sans sort Retiré |
| 49 séance | 08/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À la fin du premier alinéa de l’article LO 141 du code électoral, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « d’au moins 3 500 habitants ». | Sans sort Retiré |
| 48 séance | 08/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À la fin du premier alinéa de l’article LO 141 du code électoral, les mots : « , conseiller municipal d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont supprimés. | Sans sort Retiré |
| 47 séance | 08/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 46 séance | 08/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . | Retiré |
| 45 séance | 08/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . | Retiré |
| 44 séance | 08/03/2024 | Nicolas Ray LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 43 séance | 08/03/2024 | Francis Dubois LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . | Retiré |
| 42 séance | 08/03/2024 | Henri Alfandari HOR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« À la première phrase ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) À la fin, les mots : « ; de membre du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ; » sont supprimés. » | Adopté |
| 41 séance | 08/03/2024 | Henri Alfandari HOR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 9° Au 13°, les mots : « de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président » sont remplacés par les mots : « et de président » ». | Adopté |
| 40 séance | 08/03/2024 | Robin Reda RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ». | Sans sort A discuter |
| 39 séance | 08/03/2024 | Robin Reda RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dixième ». | Sans sort A discuter |
| 38 séance | 08/03/2024 | Jean-Pierre Vigier LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À la fin du 1° , les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; ». | Non soutenu |
| 37 (Rect) séance | 08/03/2024 | Karl Olive RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À la fin du 1° , les mots : « et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de vingt mille habitants ou plus » ; » ; | Rejeté |
| 36 séance | 08/03/2024 | Karl Olive RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié :
« 1° Les 1° à 13° sont remplacés par des 1° à 10° ainsi rédigés :
« « 1° Les fonctions de président de conseil départemental ;
« « 2° Les fonctions de président de conseil régional ;
« « 3° Les fonctions d | Retiré |
| 35 séance | 08/03/2024 | Karl Olive RE | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Les 1° à 13° de l’article L. O. 141‑1 du code électoral sont remplacés par des 1° à 10° ainsi rédigés :
« 1° Les fonctions de président de conseil départemental ;
« 2° Les fonctions de président de conseil régional ;
« 3° Les fonctions de président du conseil exécut | Retiré |
| 34 séance | 08/03/2024 | Pierre Cordier LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . | Non soutenu |
| 33 (Rect) séance | 07/03/2024 | Philippe Juvin LR | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 4° ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le 5° est abrogé ; ». | Sans sort Retiré |