Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 44 Sans sort
M. Nicolas Ray LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mars 2024· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.