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Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Amendement n° 79 Adopté

M. Lionel Royer-Perreaut REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « mots »  insérer les mots : « : « de maire d’arrondissement » et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de devenir parlementaire. Il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi proposée. En effet, les maires d’arrondissement ne sont pas des maires de pleine exercice. Ils ont le titre de maire, l’écharpe de maire mais n’ont pas les compétences d’un maire. Ils ne sont par exemple pas officier de police judiciaire et ont un pouvoir réel qui s’apparente davantage à celui d’un adjoint au maire ou bien d’un vice-président de conseil de collectivités territoriales.  Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoir exécutif dans leur secteur, de permettre à un maire d'arrondissement de devenir aussi parlementaire.

Cosignataires

Antoine Armand, Françoise Buffet, François Jolivet, Didier Le Gac, Laure Miller, Richard Ramos, Robin Reda, Thomas Rudigoz, David Valence

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.