Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
134 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
133 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
132 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.	Sans sort A discuter
131 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou le représentant au Parlement européen ».	Sans sort Retiré
130 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le sénateur ».	Sans sort Retiré
129 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le député ».	Sans sort Retiré
128 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le député, ».	Sans sort Retiré
127 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , le sénateur ».	Sans sort Retiré
126 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le représentant au Parlement européen ».	Sans sort Retiré
125 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de sénateur ».	Sans sort Retiré
124 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de député, ».	Sans sort Retiré
123 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de représentant au Parlement européen ».	Sans sort Retiré
122 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
121 séance	14/03/2024	Gérard Leseul SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
120 séance	11/03/2024	François Gernigon HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est complété par les mots : « plus d’une des fonctions suivantes ». »	Sans sort Retiré
119 séance	11/03/2024	Lionel Vuibert RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’article L.O. 141‑1 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141‑2 ainsi rédigé : « Art. L.O. 141‑2 . – Les dispositions de l’article L.O. 141‑1 ne s’appliquent pas pour les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ce cas de figure, un parlementaire peut cumuler son mandat avec ce	Sans sort A discuter
118 séance	11/03/2024	Lionel Vuibert RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ; ».	Rejeté
117 séance	11/03/2024	Guy Bricout LIOT	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. »	Non soutenu
116 séance	11/03/2024	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre II du livre I er du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L.O. 141, les mots : « conseiller régional, » et les mots : « conseiller départemental, » sont supprimés ; « 2° L’article L.O. 141‑1 est ainsi modifié	Rejeté
115 séance	11/03/2024	Véronique Besse NI	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Le 1° est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; « b) Sont ajoutés les mots : « de plus de vingt mille habitants » ; »	Non soutenu
114 séance	11/03/2024	Michèle Tabarot LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
113 séance	11/03/2024	Michèle Tabarot LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est abrogé ; ».	Non soutenu
112 (Rect) séance	11/03/2024	Véronique Besse NI	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ».	Non soutenu
111 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 1 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ».	Non soutenu
110 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 5 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ».	Non soutenu
109 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 10 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ».	Non soutenu
108 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 20 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ».	Non soutenu
107 (Rect) séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ».	Non soutenu
106 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 50 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ».	Non soutenu
105 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de mille habitants » ; » .	Non soutenu
104 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » .	Non soutenu
103 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» .	Non soutenu
102 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; » .	Non soutenu
101 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ».	Non soutenu
100 séance	11/03/2024	Antoine Vermorel LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est abrogé ; ».	Non soutenu
99 séance	11/03/2024	Romain Baubry RN	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
98 séance	11/03/2024	Naïma Moutchou HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. »	Retiré
97 séance	11/03/2024	François Gernigon HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
96 séance	11/03/2024	Estelle Folest DEM	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) Après le première occurrence du mot : « maire » sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cent mille habitants » ; « b) Après le mot : « arrondissement » sont insérés les mots : « de plus de cent	Retiré
95 séance	11/03/2024	Naïma Moutchou HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
94 séance	11/03/2024	François Gernigon HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « mots « », insérer les mots : « de maire délégué ».	Retiré
93 (Rect) séance	11/03/2024	Alexandre Portier LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le 5° est abrogé ; ».	Non soutenu
92 séance	11/03/2024	Naïma Moutchou HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 10° Après le 13° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le mandat de député est compatible avec l’exercice d’une seule fonction exécutive locale autre que celles mentionnées du 1° au 13° du présent article. » »	Adopté
91 séance	11/03/2024	Alexandre Portier LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de trente mille habitants ou plus ». »	Non soutenu
90 séance	11/03/2024	Alexandre Portier LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; »	Non soutenu
89 séance	11/03/2024	Alexandre Portier LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ; ».	Non soutenu
88 séance	11/03/2024	Alexandre Portier LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de vingt mille habitants ou plus » ; » ;	Non soutenu
87 séance	11/03/2024	Alexandre Portier LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de quatre-vingt mille habitants ou plus » ; » ;	Non soutenu
86 séance	11/03/2024	Alexandre Portier LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin du 1° , les mots : « et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de 50 000 habitants ou plus » ; » ;	Non soutenu
85 séance	11/03/2024	Bruno Bilde RN	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.