ipolitiki
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Amendement n° 117 Non soutenu

M. Guy Bricout LIOTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la loi de non cumul des mandats de manière générale ceci afin de permettre à tous les parlementaires de pouvoir à nouveau exercer une fonction exécutive locale quelle qu'elle soit et leur redonner ainsi pleinement cet ancrage territorial qui leur permet d'être, au quotidien, au plus près de leurs concitoyens et d'exercer ainsi au mieux leur mandat parlementaire qui est justement de porter les préoccupations locales au niveau national via l'examen des textes parlementaires.

Cosignataires

Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.