Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
45 séance	05/03/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans l’espace » les mots : « causée par les constellations de satellites ».	Rejeté
44 séance	05/03/2024	Cécile Rilhac RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « obligation d’ ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect » les mots : « afin d’	Adoptéscrutin public
43 séance	05/03/2024	Cécile Rilhac RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les États membres de l’Agence spatiale européenne ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » le mot : « ses ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer le mot : « publics ». IV. – En consé	Adopté
42 séance	25/01/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, »	Adopté
41 séance	25/01/2024	David Amiel RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne de sécuriser son accès à l’espace, en disposant au niveau européen des capacités nécessaires en lanceurs et micro-lanceurs, comme en vaisseaux-cargos. »	Retiré
40 séance	25/01/2024	David Amiel RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À l’alinéa 34, après le mot : « technologique », insérer les mots : « et renforcer l’autonomie stratégique »	Adopté
39 séance	25/01/2024	David Amiel RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux, qui entraine un niveau élevé de risque stratégique ; »	Adopté
38 séance	25/01/2024	David Amiel RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec des champions européens capables de répondre à la compétition intense et plurielle menée par les acteurs extra-européens ; »	Adoptéscrutin public
37 séance	25/01/2024	Aurélien Lopez-Liguori RN	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Appelle à une vigilance accrue des État membres de l’Union européenne sur l’extraterritorialité de certains droits extra-européens, et afin de développer autant que possible la production en Europe, et plus particulièrement en France, de composan	Rejeté
36 séance	25/01/2024	Aurélien Lopez-Liguori RN	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À l’alinéa 20, après le mot : « stratégique » insérer les mots : « et dual »	Rejeté
35 séance	25/01/2024	Aurélien Lopez-Liguori RN	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité de protéger en premier lieu les intérêts de la France, nation reconnue pour son excellence dans le domaine spatial, lors de l’élaboration d’une politique européenne spatiale ; »	Rejeté
34 séance	25/01/2024	Aurélien Lopez-Liguori RN	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Supprimer l’alinéa 30.	Rejetéscrutin public
33 séance	25/01/2024	Joëlle Mélin RN	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe imposé par l’Union européenne les expose au pilage technologique et aux opérations d’i	Rejeté
32 séance	25/01/2024	Joëlle Mélin RN	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis . Souligne la volonté de la France de demeurer un pôle d’excellence européen dans la formation d’ingénieurs de niveau mondial spécialisés dans l’industrie lourde et l’aéronautique, et indique que cela nécessite que le niveau d’équipement et d’in	Rejeté
31 séance	25/01/2024	Joëlle Mélin RN	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis . Rappelle qu’un dialogue respectueux, des liens diplomatiques solides et une politique internationale d’équidistance avec les principales puissances spatiales que sont les États-Unis d’Amérique, la Russie, la Chine et l’Inde sont un préalable a	Retiré
30 séance	25/01/2024	Joëlle Mélin RN	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . Alerte sur les conséquences néfastes d’une concurrence institutionnelle entre l’Agence spatiale européenne et la plus récente Agence pour le programme spatial européen, à qui la Commission européenne confie une part croissante des tâches de co	Rejeté
29 séance	25/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ».	Rejetéscrutin public
28 séance	25/01/2024	Isabelle Santiago SOC-A	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les partenariats avec les entreprises privées afin de faciliter le développement de nouvelles applications utilisant les données collectées d’origine spatia	Retiré
27 séance	25/01/2024	Isabelle Santiago SOC-A	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle dans ce cadre l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l’accès souverain à l’espace et le développement de technologies co	Adopté
26 séance	25/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis . Demande à l’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger du Luxembourg qu’il renonce à sa politique de privatisation des ressources découvertes dans l’espace ; »	Rejetéscrutin public
25 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne, à œuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur du renouvellement de la station spatiale internationale. »	Adoptéscrutin public
24 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France à ratifier l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune, et à œuvrer pour sa ratification auprès des autres nations européennes. »	Rejetéscrutin public
23 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Réaffirme l’attachement de la représentation nationale au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale. »	Adoptéscrutin public
22 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à préparer dès aujourd’hui la succession du programme Ariane 6 dans le domaine des lanceurs lourds. »	Rejeté
21 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France, l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne à œuvrer à des négociations pour un traité sur la démilitarisation de l’espace. »	Rejetéscrutin public
20 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À l’alinéa 34, après le mot : « européens », insérer les mots : « , en coopération avec ses partenaires de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne, ».	Rejetéscrutin public
19 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À l’alinéa 30, substituer aux mots : « la loi spatiale européenne » les mots : « le règlement spatial européen ».	Rejeté
18 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis . Appelle l’Union européenne à renforcer les moyens dédiés à la météorologie spatiale ; ».	Adoptéscrutin public
17 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis . Appelle l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à financer le projet de capsule Susie , afin de permettre le développement d’un modèle habitable d’Ariane 6 ; ».	Rejetéscrutin public
16 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis . Appelle l’Union européenne et ses États membres à œuvrer au sein du comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique pour la mise en place d’une Agence internationale de gestion du trafic spatial ; ».	Rejeté
15 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis . Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle de vie des objets spatiaux et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect ; »	Adoptéscrutin public
14 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « , de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra‑atmosphériques » les mots : « et de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration	Rejeté
13 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 4. Appelle l’Union européenne à approfondir la réflexion sur la protection des orbites et la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale et de la recherche fondamentale à travers notamment l’obligation de désorbitation des satellite	Rejeté
12 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles communes exigeantes » les mots : « pour apporter une réponse efficace aux enjeux transnationaux de durabilité et de gestion du trafic spatial, qui impliquent notamment la	Retiré
11 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les conséquences dramatiques pour la recherche et l’observation spatiales de la pollution lumineuse dans l’espace, qui n’a cessé de croitre ces dernières années ; ».	Rejeté
10 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance spatiale de l’Union européenne maîtrisant l’ensemble des technologies et compétences nécessaires de la production des lanceurs au contrôle des satellites, dans la mise en place	Adoptéscrutin public
9 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable (A/RES/75/36) ; ».	Rejeté
8 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 11 décembre 2013 portant recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/RES/68/74) ; ».	Adopté
7 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux	Adopté
6 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux	Adopté
5 séance	24/01/2024	François Piquemal LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune ».	Rejeté
4 séance	24/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace Au titre, substituer aux mots : « une loi européenne » les mots : « un règlement européen ».	Rejeté
3 séance	23/01/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À l’alinéa 29, après le mot : « spatiale, » insérer les mots : « notamment de la Lune et de Mars, »	Rejeté
2 séance	23/01/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique À l’alinéa 21, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de télécommunications ».	Adoptéscrutin public
1 séance	23/01/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Adoption d’une loi européenne sur l’espace	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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