Amendement n° 39 Adopté
M. David Amiel REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux, qui entraine un niveau élevé de risque stratégique ; »
Exposé sommaire
Il s’agit de rappeler le rôle de l’espace dans la transmission des données informatiques, dont le rôle est aujourd’hui essentiel pour notre sécurité et pour nos activités quotidiennes.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Laurence Cristol, Benjamin Haddad, Alexandre Holroyd, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Nicole Le Peih, Denis Masséglia, Lysiane Métayer, Jean-Pierre Pont, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.