Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AC45 cedu	29/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. »	Adopté
AC44 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. »	Adopté
AC43 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les voies et moyens d’une modalité d’indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le cadre de l’	Adopté
AC42 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « doté de trois millions d’euros ».	Adopté
AC41 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	visant à relancer l’organisation des classes de découverte, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « classes de découverte » les mots : « voyages scolaires à l’école primaire ».	Rejeté
AC40 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés » les mots : « le voyage scolaire est organisé »	Tombé
AC39 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la classe transplantée, de la classe de découverte ou »	Tombé
AC38 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, en distinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit des indications	Adopté
AC37 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée » les mots : « un voyage scolaire ».	Adopté
AC36 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée » les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».	Adopté
AC35 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées » les mots : « d’une durée de trois nuitées au moins ».	Adopté
AC34 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les services du » le mot : « le ».	Adopté
AC33 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Le huitième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de sorties et voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales compétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cette culture générale. »	Adopté
AC32 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de départ » les mots : « qui l’organise ».	Tombé
AC31 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est graduée » le mot : « varie ».	Tombé
AC30 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Au premier alinéa, supprimer les mots : « , fonctionnaires ou contractuels, ».	Adopté
AC28 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est gradué » le mot : « varie ».	Adopté
AC27 cedu	28/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot : « via » le mot : « par ».	Adopté
AC26 cedu	25/11/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » les mots : « prime ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « indemnité » le mot : « prime ».	Rejeté
AC25 cedu	25/11/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC24 cedu	25/11/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « découverte », insérer les mots : « , du recours à des moyens de transports durables ».	Tombé
AC23 cedu	25/11/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de territoires urbains dans un objectif de mixité sociale. »	Retiré
AC22 cedu	25/11/2023	Stéphane Lenormand LIOT	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC21 cedu	25/11/2023	Stéphane Lenormand LIOT	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À l’alinéa 3 après le mot : « contrat », insérer les mots : « , aux collèges publics ou privés sous contrat et aux lycées publics ou privés sous contrat ».	Retiré
AC20 cedu	25/11/2023	Stéphane Lenormand LIOT	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il prend notamment en compte les surcoûts liés à l’éloignement géographique et l’insularité pour les territoires ultramarins. » La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs p	Retiré
AC19 cedu	25/11/2023	Stéphane Lenormand LIOT	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Le titre préliminaire du livre IV du code de l’éducation est complété par un article L. 401‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑5. – Chaque année, au sein des écoles et établissements, la communauté éducative est informée des modalités d’accompagnement existant et soutenue pour mettre en œuvre une cla	Adopté
AC18 cedu	25/11/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours d’automne. »	Rejeté
AC17 cedu	25/11/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC16 cedu	25/11/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	visant à relancer l’organisation des classes de découverte, À l’intitulé, substituer au mot : « découverte » le mot : « découvertes ».	Adopté
AC15 cedu	24/11/2023	Philippe Emmanuel RE	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une nuitée » les mots : « de trois nuitées ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.	Adopté
AC14 cedu	24/11/2023	Agnès Carel HOR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une nuitée » les mots : « de trois nuitées ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.	Adopté
AC13 cedu	24/11/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de voyages scolaires, classes transplantées et classes de découverte organisés chaque année ainsi que leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui doit	Rejeté
AC12 cedu	24/11/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC11 cedu	24/11/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC10 cedu	24/11/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	visant à relancer l’organisation des classes de découverte, Le titre est complété par les mots : « dans les écoles préélementaires et élémentaires publiques ».	Retiré
AC9 cedu	24/11/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins bénéficient d’une contrepartie obl	Rejeté
AC8 cedu	24/11/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au sein des établissements scolaires, le montant de l’aide attribuée aux familles est graduée en fonction leurs ressources. »	Rejeté
AC7 cedu	24/11/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. »	Rejeté
AC6 cedu	24/11/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ».	Rejeté
AC5 cedu	24/11/2023	Agnès Carel HOR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC4 cedu	24/11/2023	Agnès Carel HOR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement, évaluant le coût des indemnités versées, le nombre de voyages scolaires et de professeurs qui ont bénéficié d’une aide ou une indemnité, ainsi que l’effet des mesures sur le nombre de voyages scolaires org	Retiré
AC3 cedu	23/11/2023	Philippe Emmanuel RE	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mise en place d’un outil permettant de centraliser les données relatives à l’organisation des classes découvertes. Cet outil permet notamment de recenser l	Retiré
AC2 cedu	23/11/2023	Maxime Minot LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Le neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sensibilisent les futurs enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires. »	Adopté
AC1 cedu	22/11/2023	Sophie Blanc RN	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant : L’évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis 30 ans. L’effectivité des mesures de l’article premier dans l’évolution des financements des voyages. L’effectivité de	Rejeté

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