Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° AC30 Adopté
Mme Émilie Bonnivard LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au premier alinéa, supprimer les mots :
« , fonctionnaires ou contractuels, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification et de simplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement sont concernés par l’article 2 (enseignants du public et du privé sous contrat), en cohérence avec les dispositions du Pacte enseignant qui s’appliquent à ce public.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.