Amendement n° AC26 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » les mots :  « prime ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « indemnité » le mot : « prime ».

Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispositif de « Pacte enseignant », un mécanisme qui instaure une rémunération à la découpe pour les enseignants alors que la profession fait face à une crise des vocations. Il conviendrait donc de ne pas légitimer ce dispositif qui conditionne chaque euro investi dans la fonction publique à des exigences supplémentaires pour une profession déjà en crise. Nous suggérons ainsi la mise en place d’une prime, précisée par décret.