Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 712 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 6 I. – À l’alinéa 181, substituer aux mots :
« Le I A et le 4° bis du II »,
les mots :
« Le 1° du I A et le 4° bis du I ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 183, substituer à la référence :
« 4° bis du I »,
la référence :
« 2° du I A ». | Sans sort En traitement |
| 711 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 16 septies Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Après l’article L. 581‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 581‑9‑1. – Par dérogation aux articles L. 581‑2, L. 581‑8 et L. 581‑9 ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publici | Sans sort En traitement |
| 710 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 19 I. – Au début de l’alinéa 65, supprimer les mots :
« À titre expérimental et pour une durée de trois ans, » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« aux b et c de » ,
le mot :
« à » ;
III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :
« , affectés dans un ser | Sans sort En traitement |
| 709 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 13 I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer le mot :
« mêmes ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« lignes »,
insérer les mots :
« de la dernière colonne ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 25 :
«
Énergie des huiles végét | Sans sort Retiré |
| 708 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 27 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° L’article 995 est ainsi modifié :
« a) Le 11° bis est ainsi modifié :
« i) Les mots : « à compter du 1 er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1 er janvier 2023 et | Sans sort En traitement |
| 707 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 27 bis E Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 706 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 16 sexies I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « entre les limites inférieures et supérieures suivantes » sont remplacés par les mots : « de manière à n’excéder ni ces coûts, ni les limites supérieures déterminées par décret, selon la classe dont relève l’a | Sans sort En traitement |
| 705 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 16 quater A Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié :
« A. – Le 1 est ainsi modifié :
« 1° Le A-0 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « des tableaux du second alinéa des a et » sont remplacés par les mots : « du tableau du second | Sans sort En traitement |
| 704 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 16 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le chapitre I er du titre X du code des douanes est complété par un article 266 sexdecies ainsi rédigé :
« Art. 266 sexdecies . – I. – Il est institué une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de | Sans sort En traitement |
| 703 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 10 sexies I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Jusqu’au 31 décembre 2026, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. | Sans sort En traitement |
| 702 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 10 quinquies I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« France ruralités revitalisation »
les mots :
« de revitalisation rurale ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au quatrième alinéa du même article L. 441‑3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les m | Sans sort En traitement |
| 701 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 10 septies I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Jusqu’au 31 décembre 2026, »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. | Sans sort En traitement |
| 700 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 10 ter Rédiger ainsi cet article :
« Le code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Le 4° de l’article 261 D est ainsi modifié :
« a) Le a est abrogé ;
« b) Le b est ainsi rédigé :
« « b) Aux prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une foncti | Sans sort En traitement |
| 699 séance | 14/12/2023 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| 698 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 4 bis I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« n’excède pas un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au titre de la même année civile »
les mots :
« représente une proportion du chiffre d’affaires total, déterminée par décret, ne pouvant excéder 30 % »
II. – En conséquence, com | Sans sort En traitement |
| 697 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 14 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret ».
II. – En conséquence, supprimer | Sans sort En traitement |
| 696 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 octotricies I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« provision »
le mot :
« déduction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux occurrences à la première phrase de l’alinéa 2, à la seconde phrase du même alinéa, aux deux occurrences à l’alinéa 4 et aux alinéas 6 | Sans sort En traitement |
| 695 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 septvicies À la fin, substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2027 ». | Sans sort En traitement |
| 694 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 tervicies Substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2027 ». | Sans sort Retiré |
| 693 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 vicies À la fin de substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2027 ». | Sans sort En traitement |
| 692 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 quaterdecies Supprimer les alinéas 2 et 3. | Sans sort En traitement |
| 691 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 decies Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé :
« « c. Ou elle a réalisé des dépenses de recherche, définies aux a à g du II de l’article 244 quater B et au 1 du A du II de l’article 244 quate | Sans sort Retiré |
| 690 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 octies Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
« A. À l’article 39 decies C :
« 1° Au I :
« a) À la fin du 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ;
« b) À la fin des premier et second alinéas du 2° , l’année : « 2024 » est remplacée | Sans sort En traitement |
| 689 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 bis À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2027 ». | Sans sort En traitement |
| 688 séance | 14/12/2023 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 3 octies Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« II. – Le III de l’article 42 de la loi n° 2013‑1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le II s’applique également aux contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France avant le 1 | Sans sort A discuter |
| 687 séance | 14/12/2023 | Denis Masséglia RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 septvicies Substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ». | Sans sort En traitement |
| 686 séance | 14/12/2023 | Denis Masséglia RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 tervicies Substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2027 ». | Sans sort En traitement |
| 685 séance | 14/12/2023 | Denis Masséglia RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 vicies A la fin, substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2027 ». | Sans sort En traitement |
| 684 séance | 14/12/2023 | Karim Ben Cheikh ECOLO | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 683 séance | 14/12/2023 | Mickaël Bouloux SOC-A | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| 682 séance | 14/12/2023 | Véronique Louwagie LR | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 octovicies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 681 séance | 14/12/2023 | Pascal Lecamp DEM | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 octotricies I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les deux occurrences du mot :
« unitaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, après la première phrase dudit alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« La hausse de vale | Sans sort En traitement |
| 680 séance | 14/12/2023 | Véronique Louwagie LR | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 octovicies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 679 séance | 14/12/2023 | Céline Calvez RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 28 I. – À la cinquante-sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques »,
les mots :
« locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public d | Sans sort En traitement |
| 678 séance | 14/12/2023 | Céline Calvez RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 vicies B I. – Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« dans la limite de 30 millions d’euros par an. S’il excède cette somme, l’excédent est reversé au budget général de l’État ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa | Sans sort En traitement |
| 677 séance | 14/12/2023 | Céline Calvez RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 vicies B I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« institué »,
insérer les mots :
« jusqu’au 31 décembre 2026 »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Au plus tard au 31 juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant, d’une part, à mesurer la pertinenc | Sans sort En traitement |
| 676 séance | 14/12/2023 | Denis Masséglia RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 10 sexies I.– – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2, 3 et 6.
III. | Sans sort En traitement |
| 675 séance | 14/12/2023 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 674 séance | 14/12/2023 | Denis Masséglia RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 5 duovicies Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
« II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’imp | Sans sort En traitement |
| 673 séance | 14/12/2023 | Karim Ben Cheikh ECOLO | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 672 séance | 14/12/2023 | Pascal Lecamp DEM | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 54 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 671 séance | 14/12/2023 | Jean-René Cazeneuve RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 28 Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :
« XX bis . – À la fin de l'avant-dernier alinéa du I de l’article 22 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, les mots : « du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 d | Sans sort En traitement |
| 670 séance | 14/12/2023 | Jean-René Cazeneuve RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 28 Rédiger ainsi la vingt-sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 :
« 1° de l’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services (création) et article 46‑1 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (affectation) ». | Sans sort En traitement |
| 669 séance | 14/12/2023 | Karim Ben Cheikh ECOLO | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 668 séance | 14/12/2023 | Jean-René Cazeneuve RE | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 28 Rédiger ainsi la vingt-cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 :
« I de l’article 953 du code général des impôts (création) et article 46-1 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (affectation). | Sans sort En traitement |
| 667 séance | 14/12/2023 | Karim Ben Cheikh ECOLO | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 666 séance | 14/12/2023 | Valérie Bazin-Malgras LR | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 28 I. – À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 40 000 000 »
le montant :
« 46 000 000 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXXVI. – La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio | Sans sort En traitement |
| 665 séance | 14/12/2023 | Karim Ben Cheikh ECOLO | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 664 séance | 14/12/2023 | Karim Ben Cheikh ECOLO | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 663 séance | 14/12/2023 | Karim Ben Cheikh ECOLO | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |