Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
40 séance	24/11/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le non-respect du vote sur le reférendum de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »	Rejeté
39 séance	24/11/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « contribue au ralentissement, voire dans certains cas du blocage des négociations européennes » les mots : « est le seul moyen de respecter l’ensemble des États membres »	Rejetéscrutin public
38 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 34.	Rejeté
37 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis . Appelle à la fin de l’impunité des paradis fiscaux européens ; »	Rejeté
36 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 31.	Rejetéscrutin public
35 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 1 bis . Souhaite que l’Union européenne procède à une réforme d’ampleur de ses traités en mettant fin à l’obligation d’adhérer à une politique économique néfaste ; « 1 ter . Souhaite la mise en place de règles d’harmonisation sociale et éco	Rejeté
34 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 13, après le mot : « européen, » insérer les mots : « libérées à terme du recours aux énergies fossiles et nucléaires, »	Rejeté
33 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 12.	Rejetéscrutin public
32 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la construction actuelle du projet européen a conduit à une concurrence économique sauvage entre ses États membres, que la crise de la dette a démontré une adhésion délétère de la construction européenne aux politiques les plus austéri	Rejeté
31 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sans validation desdites conclusions par les peuples des États membres »	Rejeté
30 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le non-respect du vote populaire de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »	Rejetéscrutin public
29 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 15.	Rejeté
28 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer les alinéas 14 à 19.	Rejeté
27 séance	24/11/2023	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».	Non soutenu
26 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « – la proposition d’un programme d’action objectivé, planifié, dans lequel le pays candidat devra démontrer sa volonté d’établir des politiques sociales menant sa population vers un mieux disant et ce afin de tendre dans le futur à un vrai salaire mini	Rejeté
25 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer les alinéas 26 à 29.	Rejeté
24 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , avec un tableau d’analyse de performance des politiques environnementales menées par l’Europe depuis le traité de Lisbonne, suivant les trois piliers du développement durable, en lien avec l’Agence européenne de l’environnement ; »	Rejeté
23 séance	24/11/2023	Alexis Jolly RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 18.	Sans sort Retiré
22 séance	24/11/2023	Alexis Jolly RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et l’appartenance géographique de l’essentiel du territoire des pays en question au continent européen ».	Sans sort Retiré
21 séance	24/11/2023	Alexis Jolly RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer les alinéas 14 à 19.	Sans sort Retiré
20 séance	24/11/2023	Alexis Jolly RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , et ce dans le respect des intérêts économiques des nations européennes »	Sans sort Retiré
19 séance	24/11/2023	Alexis Jolly RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 12.	Sans sort Retiré
18 séance	24/11/2023	Yaël Ménaché RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 32.	Rejeté
17 séance	24/11/2023	Yaël Ménaché RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 23.	Rejetéscrutin public
16 séance	24/11/2023	Yaël Ménaché RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer les alinéas 14 à 19.	Rejetéscrutin public
15 séance	24/11/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . S’oppose à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne. Une indépendance budgétaire de l’Union européenne irait à l’encontre du principe de subsidiarité et s’opposerait à la souveraineté des États membres d	Rejeté
14 séance	24/11/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . S’oppose à une politique européenne coercitive de gestion de la migration qui irait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à la souveraineté des gouvernements des États membres ; ».	Rejeté
13 séance	24/11/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « en mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres ; » les mots : « fondé s	Rejeté
12 séance	24/11/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « contribue au ralentissement, voire dans certains cas au blocage des négociations européennes ; » les mots : « garantit l’expression de la souveraineté des États membres et donc le respect de la démocratie en Europe ; ».	Rejetéscrutin public
11 séance	24/11/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « sans entraver la compétitivité des industries des États membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la co	Rejetéscrutin public
10 séance	24/11/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 30.	Rejetéscrutin public
9 séance	24/11/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 24.	Rejetéscrutin public
8 séance	24/11/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1 er décembre 2009, et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union européenne ; »	Rejetéscrutin public
7 séance	24/11/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques europée	Rejeté
6 séance	24/11/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que celle des deux résolutions du Parlement européen adoptées le 9 juin 2022 ; ».	Rejetéscrutin public
5 séance	24/11/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maîtrise des flux migratoires et des frontières extérieures de l’Union en Europe du Sud et de l’Est ; ».	Rejetéscrutin public
4 séance	24/11/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’expression démocratique des peuples européens dans plusieurs États membres de l’Union ayant conduit à l’élection de gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; »	Rejetéscrutin public
3 séance	24/11/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; »	Rejetéscrutin public
2 séance	24/11/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer les alinéas 6 à 9.	Rejetéscrutin public
1 séance	24/11/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, »	Rejeté
AE56 afetr	12/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut-être » les mots : « contribue au ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « la cause ».	Adopté
AE55 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . Appelle à une réforme du mode de composition de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’assurer un juste équilibre entre les principes d’égalité des États et des citoye	Adopté
AE54 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « 4. Consciente de la difficulté de parvenir dans des délais rapides à une révision pourtant nécessaire des traités européens, soutient le recours… ( le reste sans changement ) ».	Adopté
AE53 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « 3 bis . Souligne la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne, de manière à la rendre plus progressive et plus flexible grâce à une nouvelle méthodologie prévoyant : « – Une adhésion fractionnée des candidats à l’U	Adopté
AE52 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis . Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ». II. – En conséquence	Adopté
AE51 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du Gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels	Adopté
AE50 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et l’agression russe en Ukraine » les mots : « , l’agression russe en Ukraine et la fragmentation croissante de la communauté internationale ».	Adopté
AE49 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 15, substituer au mot : « perturbé » le mot : « transformé ».	Adopté
AE48 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne doit s’adapter aux exigences institutionnelles posées par l’accroissement du nombre de ses États conformément aux critères dits de Copenhague de 1993 et au principe selon lequel est prise en considération sa capacité	Adopté
AE47 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « Considérant que l’élargissement, impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, doit prendre en compte les modifications structurelles intervenues dans la vie de l’Union et répondre, à cet effet, aux conditions suivant	Adopté

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