Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 21 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 à 19.
Exposé sommaire
La réussite du processus d'intégration au sein de l'Union est un chemin difficile, notamment pour les pays de l'ancien Bloc de l'Est en retard économiquement et socialement sur les pays d'Europe occidentale. La réussite du projet européen ne passe pas par un élargissement accéléré qui viendrait mettre à mal les équilibres déjà précaires des institutions et du fonctionnement de l'Union, mais par la constitution d'une Europe fondée sur l'intégration différenciée, et dont la locomotive resterait les pays fondateurs, et ce dans le respect des Nations.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.