Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 18 Rejeté
Mme Yaël Ménaché RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Par cet alinéa, la remise en cause du principe d'égalité entre les Etats membres de l'UE est simplement abandonné.
L'abandon de la désignation d'un candidat par Etat membre dans les organes si déterminants que la Commission, la Cour des Comptes européenne et la Cour de Justice de l'Union européenne, il est évident que cela ne fera qu'aggraver les tensions existantes quant à sa gouvernance - âprement contesté depuis la gestion de la crise sanitaire) et aggraver l'état d'esprit des opinions publiques et des citoyens de l'Union, déjà massivement défiantes.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.