Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
886 séance	09/06/2023	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
885 séance	09/06/2023	Marie Pochon ECOLO	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
884 séance	09/06/2023	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
882 séance	09/06/2023	Yannick Monnet GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
881 séance	09/06/2023	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
880 séance	09/06/2023	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
879 séance	09/06/2023	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
878 séance	09/06/2023	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
877 séance	09/06/2023	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
876 séance	09/06/2023	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
875 séance	09/06/2023	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans, l’État peut étendre les conditions et les modalités de réalisation des stages de formation en médecine et diversifier l’offre de stage pour l’ouvrir à tout type d’établissement de santé. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre	Retiré
874 séance	09/06/2023	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les méthodes de définition des objectifs nationaux relatifs au nombre de professionnels à former établis par l’État et sur les politiques à mener pour doubler les objectifs pl	Rejeté
873 séance	09/06/2023	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis La Nation se fixe comme objectif de doubler le nombre d’étudiants en deuxième cycle de formation de médecine et d’améliorer l’attractivité de la filière de spécialité en médecine générale.	Retiré
872 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
871 séance	09/06/2023	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 septies Supprimer cet article.	Adopté
870 séance	09/06/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
869 séance	09/06/2023	Gouvernement —	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6111‑1‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6111‑1‑3. – Les établissements de santé et les autres titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122‑1 ainsi que	Adopté
868 séance	09/06/2023	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
867 séance	09/06/2023	Antoine Villedieu RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de praticiens médicaux et médicaux-sociaux étrangers sur le territoire national, du taux de réussite des examens d’équivalence de formation, et de l’évolution moyenne de	Sans sort Retiré
866 séance	09/06/2023	Antoine Villedieu RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot : « territoriales, » insérer les mots : « notamment les communes et intercommunalités concernées par les difficultés d’accès aux soins, ».	Sans sort Retiré
865 séance	09/06/2023	Antoine Villedieu RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot : « territoriales, » insérer les mots : « notamment du conseil départemental, ».	Sans sort Retiré
864 séance	09/06/2023	Antoine Villedieu RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER À l’alinéa 11, supprimer les mots : « du directeur de l’agence régionale de santé, ».	Sans sort Retiré
863 séance	09/06/2023	Perrine Goulet DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « des », insérer les références : « 1° , 4° , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « temporaire », insérer les mots : « établies en France ou à l’étranger ». III. – En conséquence, audit a	Adopté
862 séance	09/06/2023	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant sous quelles conditions en termes de moyens humains et financiers, mais également en termes d'organisation, pourrait être rétablie l'obligation de permanence des soins s	Rejeté
859 séance	09/06/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
858 séance	09/06/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
857 séance	09/06/2023	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence sociale est organisée en vue d'examiner les modalités selon lesquelles pourrait être rétablie l'obligation de permanence des soins sur l'ensemble du territoire. À cette fin, cette conférence réunit notamment d	Rejeté
856 séance	09/06/2023	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Après le 4° du I de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés	Rejeté
855 séance	09/06/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets, dans les territoires où l’accès aux soins est dégradé, des dispositions législatives actuelles imposant une majoration des tarifs de consultation aux patients dépo	Non soutenu
854 séance	09/06/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de supprimer l’exigence de certificats médicaux dans les différents cas où ceux-ci sont exigibles par la loi ou le cadre réglementaire en vigueur, ainsi que sur la pos	Non soutenu
853 séance	09/06/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Au premier alinéa de l’article L. 1225‑61 du code du travail, les mots : « constatés par certificat médical » sont remplacés par les mots : « attestés sur l’honneur ».	Non soutenu
852 séance	09/06/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 duodecies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
851 séance	09/06/2023	Hadrien Ghomi RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également conclure un contrat interterritorial entre plusieurs territoires de santé. » »	Rejeté
850 séance	09/06/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis L’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « donnant droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321‑1 » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé	Non soutenu
849 séance	09/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Au premier alinéa de l’article L. 1225‑61 du code du travail, les mots : « constatés par certificat médical » sont remplacés par les mots : « attestés sur l’honneur ».	Rejeté
848 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa ) À la première phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et établissements et services médico-sociaux ».	Rejetéscrutin public
847 séance	09/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’application de l’article 7 de la présente loi sur l’accès aux soins.	Retiré
846 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux précis de l’usage des missions de travail temporaire dans les métiers de la santé et de l’aide à domicile, à la fois dans le secteur public et dans les	Rejeté
845 séance	09/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le sta	Adopté
844 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de nouvelles places dans les filières universitaires parcours d’accès spécifique santé et licence « accès santé » afin d’atteindre une hausse de 20 % du nombre d’étudia	Rejeté
843 séance	09/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la généralisation des contrats d'engagement de service public dans toutes les formations paramédicales, garantissant une indemnité au niveau du salaire minimum de croissan	Rejeté
842 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant la possibilité et nécessité d'un objectif de 10 000 contrats d’engagement de service public d'ici l'année 2027. Le rapport établit une feuille de route du mode de finance	Rejeté
841 séance	09/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
840 séance	09/06/2023	Louis Boyard LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les taux de postes vacants et de postes manquants de médecins et d'infirmiers scolaires dans chaque département. Ce rapport élabore un plan de lutte contre les inégalités terr	Rejeté
839 séance	09/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'apport en matière d'accès aux soins du développement, dans les zones sous-dotées, des centres de santé favorisant le salariat et les modalités de financement pour soutenir l	Retiré
838 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant les moyens consacrés au développement des communautés professionnelles territoriales de santé et leurs modalités de financement. Le rapport étudie notamment l'impact de l	Rejeté
837 séance	09/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets d’une révision des traitements et pensions des soignants et personnels des services et établissements publics médico-sociaux et de santé sur l’attractivité des mé	Rejeté
836 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’investissement nécessaire et un calendrier afin de réouvrir les services et des lits d’hôpital fermés sur la dernière décennie afin de satisfaire les besoins en matière de so	Rejeté
835 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact, sur les dix dernières années, de la fermeture provisoire ou pérenne des services et des lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires.	Rejeté
834 séance	09/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 I. – Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions	Rejeté

1 905 résultats · page 7 / 39← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.