Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° 868 Non soutenu

Mme Anne-Laure Blin LR· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· sort le 12 juin 2023

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’inflation normative est devenue insupportable pour les Français. Et cette proposition de loi est une illustration évidente du rajout de strates administratives inutiles et étouffantes. A l’évidence ce n’est pas en rajoutant des contraintes que la problématique des déserts médicaux trouvera solution. Au contraire, elles ne feront qu’amplifier la défiance à l’égard d’un système administratif déjà bien trop lourd.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 40 · Yannick Neuder LRRejeté n° 121 · Philippe Juvin LRNon soutenu n° 205 · Pierre Cordier LRNon soutenu n° 490 · Thierry Frappé RNRejeté n° 721 · Christelle Petex LRNon soutenu n° 792 · Emmanuelle Ménard NIRejeté n° 1004 · Nathalie Serre LRRejeté

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.