Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
936 séance	09/06/2023	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – la politique d’attractivité des carrières médicales et paramédicales de l’établissement, comprenant des actions d’amélioration de la qualité de vie au travail ; »	Retiré
935 séance	09/06/2023	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens vers les études de santé et à les y préparer est mise en place dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante o	Tombé
934 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3 I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1 er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de san	Rejeté
933 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3 I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1 er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de san	Rejeté
932 séance	09/06/2023	Chantal Jourdan SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3 I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1 er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de san	Rejeté
931 séance	09/06/2023	David Taupiac LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
930 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
929 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
928 séance	09/06/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances défi	Non soutenu
927 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances défi	Rejeté
926 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances défi	Rejeté
925 séance	09/06/2023	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 sexies La première phrase du quatrième alinéa du 2° de l’article 1432‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de l’accès aux médicaments ».	Non soutenu
924 séance	09/06/2023	Victor Catteau RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’indicateur territorial de l’offre de soins dans l’accès aux soins sur le territoire national.	Rejeté
923 séance	09/06/2023	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 sexies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
922 séance	09/06/2023	Christophe Marion RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 duodecies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
921 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 duodecies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
920 séance	09/06/2023	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 duodecies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
919 séance	09/06/2023	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER À l’alinéa 19, après le mot : « premier », insérer les mots : « ou de deuxième ».	Non soutenu
918 séance	09/06/2023	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de représentants des collectivités territoriales » les mots: « des représentants du Conseil départemental concerné, des représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habit	Tombé
917 séance	09/06/2023	Nicolas Sansu GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter	Rejeté
916 séance	09/06/2023	Damien Maudet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter	Rejeté
915 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter	Rejeté
914 séance	09/06/2023	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 undecies À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sur critères d’offre, de qualité ou de sécurité des soins définis par décret en Conseil d’État » les mots : « , en fonction de critères définis par décret en Conseil d’État qui tiennent compte des impératifs liés à l’offre de soins et à la qualité	Sans sort Retiré
913 séance	09/06/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4 Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et »	Adopté
912 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4 Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et »	Adopté
911 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4 Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et »	Adopté
910 séance	09/06/2023	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
909 séance	09/06/2023	Valérie Bazin-Malgras LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3 Après le deuxième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout professionnel de médecine peut pratiquer la télémédecine, dans les modalités de réalisation des actes de télémédecine et dans les limites de son domaine de compétence tel que	Non soutenu
908 séance	09/06/2023	Valérie Bazin-Malgras LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3 I. – La seconde phrase du 1° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ou bien par un équipement de télémédecine adapté. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur l	Non soutenu
907 séance	09/06/2023	Valérie Bazin-Malgras LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis I. – Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 632‑1 est ainsi modifié : a) Avant le deriner alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants en médecine sont soumis à l’obligation d’effectuer au moins d	Non soutenu
906 séance	09/06/2023	Nicolas Sansu GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le sta	Adopté
905 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le sta	Adopté
904 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
903 séance	09/06/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et terr	Retiré
902 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et terr	Rejeté
901 séance	09/06/2023	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et terr	Rejeté
900 séance	09/06/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
899 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
898 séance	09/06/2023	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
897 séance	09/06/2023	Alexandre Holroyd RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à des ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, » le mot : « aux ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « tel État »	Adopté
896 séance	09/06/2023	Yannick Monnet GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
895 séance	09/06/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
894 séance	09/06/2023	Jean-Louis Bricout LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
893 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
892 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
891 séance	09/06/2023	Marie Pochon ECOLO	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
890 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
889 séance	09/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
888 séance	09/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
887 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.