Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
4 séance	29/03/2023	Dominique Potier SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 3 Au plus tard le 1 er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement le rapport prévu au II de l’article 259 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.	Adoptéscrutin public
3 séance	29/03/2023	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – À compter du 1 er juillet 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond de ressources tenant compte de la composition du ménage. Son montant ne peut être inférieur à cinquante eu	Tombé
CE119 eco	28/03/2023	Sébastien Jumel GDR-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE118 eco	28/03/2023	Sébastien Jumel GDR-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE117 eco	28/03/2023	Estelle Youssouffa LIOT	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE116 eco	28/03/2023	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE115 eco	28/03/2023	Francesca Pasquini ECOLO	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER Au deuxième alinéa, substituer au mot : « aux », les mots : « à l’ensemble des ».	Sans sort Retiré
CE114 eco	28/03/2023	Francesca Pasquini ECOLO	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « , à titre expérimental , ».	Sans sort Retiré
CE113 eco	28/03/2023	Francesca Pasquini ECOLO	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER Au deuxième alinéa, substituer au mot : « septembre », le mot : « juillet ».	Sans sort Retiré
CE112 eco	28/03/2023	Dino Cinieri LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « alimentation », insérer les mots : « saine et durable ».	Tombé
CE111 eco	28/03/2023	Dino Cinieri LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER I- Au deuxième alinéa, substituer au mot : « produits », le mot : « aliments ». II- Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « sont », insérer les mots : « produits ou ».	Tombé
CE110 eco	28/03/2023	Dino Cinieri LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE109 eco	28/03/2023	Francesca Pasquini ECOLO	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER Compléter le deuxième alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Le montant de cette prime ne peut être inférieur à cinquante euros par personne et par mois ».	Sans sort Retiré
CE108 eco	28/03/2023	Francesca Pasquini ECOLO	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CE107 eco	28/03/2023	Francesca Pasquini ECOLO	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés. Un décret fixe une proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés par menu. ».	Tombé
CE106 eco	28/03/2023	Francesca Pasquini ECOLO	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. –Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2025. »	Tombé
CE105 eco	28/03/2023	Francesca Pasquini ECOLO	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « aux bénéficiaires par les personnes débitrices à leur égard de revenus d’activité ou de remplacement ou de prestations sociales ou, à défaut, par tout autre organisme désigné », les mots : « automatiquement dans des conditions précisées ».	Tombé
CE104 eco	28/03/2023	Francesca Pasquini ECOLO	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER Après l’année : « 2023 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « dans l’objectif de garantir à tous une alimentation saine, durable et de qualité, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence, est, compte tenu de la composition du ménage, infé	Tombé
CE103 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 À partir du 1 er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolai	Rejeté
CE102 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CE101 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les établissements publics de scolarité ne peuvent requérir des parents qu’ils fournissent un projet d’accueil individualisé ou un certificat médical afin de leur permettre d’apporter un repas adapté au régime alimentaire de l’enfant. « Afi	Tombé
CE100 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – Le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 1 er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 111‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑7 . – Les enfants et adolescents présentant un régime alimentaire particuli	Tombé
CE99 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CE98 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 À partir du 1 er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 50 %.	Rejeté
CE97 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE96 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 À partir du 1 er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un objectif de réduction d’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine d’au moins 70 %.	Rejeté
CE95 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE94 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CE93 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CE92 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE91 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE90 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Afin de tendre aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, préconisés dans le scénario 1, intitulé « Génération frugale », proposé par l’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie intitulée « Transition(s) 2050 »	Tombé
CE89 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Afin de tendre aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, préconisés dans le scénario 1, intitulé « Génération frugale », proposé par l’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie intitulée « Transition(s) 2050 »	Tombé
CE88 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : Au plus tard le 1 er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, trois menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien	Tombé
CE87 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1 er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétal	Tombé
CE86 eco	24/03/2023	Aymeric Caron LFI-NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE85 eco	24/03/2023	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE84 eco	24/03/2023	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE83 eco	24/03/2023	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1 er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire ne peuvent pas utiliser de produits alimentaires importés qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que	Tombé
CE82 eco	24/03/2023	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard le 1 er janvier 2025, les repas servis dans les services de restauration collective scolaire utilisent au moins 80 % de produits issus de l’agriculture française dans leurs recettes »	Tombé
CE81 eco	24/03/2023	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE80 eco	24/03/2023	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE79 eco	24/03/2023	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II.(nouveau) – Les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective, ne peuvent proposer au sein des cantines scolaires, des produits carnés issus de l’abattage rituel sans étourdissement. »	Tombé
CE78 eco	24/03/2023	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 I. – Après le mot : « scolaire » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « utilisent au moins 60 % de produits bruts dans la préparation de leurs recettes. » II. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.	Tombé
CE77 eco	24/03/2023	Grégoire de Fournas RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CE76 eco	24/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
CE75 eco	24/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Après le mot : « repas », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.	Tombé
CE74 eco	24/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CE73 eco	24/03/2023	Anne-Laure Blin LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CE72 eco	24/03/2023	Hélène Laporte RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la hausse attendue de la consommation moyenne de sel par les Français consécutive à l’interdiction de l’ajout de nitrites et nitrates dans les produits mentionnés à l’article 3 de la même loi.	Non soutenu

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