Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Amendement n° CE112 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mars 2023· sort le 28 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 38
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« saine et durable ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.