Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 20513 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 I. - À la fin de l’alinéa 133, supprimer les mots :
« fixée à ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 135, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ». | Sans sort En traitement |
| 20512 séance | 02/02/2023 | Adrien Quatennens NI | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20511 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A la première phrase de l’alinéa 132, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ». | Sans sort Retiré |
| 20510 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 À l’alinéa 131, supprimer le mot :
« à ». | Sans sort Retiré |
| 20509 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 I. - À la fin de l’alinéa 130, supprimer le mot :
« fixée ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 131, supprimer le mot :
« à ».
III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 132, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ». | Sans sort En traitement |
| 20508 séance | 02/02/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Substituer aux alinéas 2 à 5 les quatre alinéas suivants :
« 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi rédigé :
« « Art. L. 161‑17‑2. – L’ouverture du droit à une pension de retraite peut être obtenue de manière anticipée avant l’âge de soixante-quatre ans, lorsque le nombre de trimestres validés est s | Sans sort A discuter |
| 20507 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 131, substituer au mot :
« article »
la référence :
« XX ». | Sans sort En traitement |
| 20506 séance | 02/02/2023 | Pierre Meurin RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Le Gouvernement remet au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la présente loi un rapport envisageant l’intégration d’un nouveau facteur de pénibilité qui concernerait la mise en danger de l’intégrité physique de la personne dans l | Sans sort En traitement |
| 20505 séance | 02/02/2023 | François Piquemal LFI-NUPES | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20504 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 130, substituer au mot :
« des »
le mot :
« de ». | Sans sort En traitement |
| 20503 séance | 02/02/2023 | Astrid Panosyan-Bouvet RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20502 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Substituer à l’alinéa 128 les trois alinéas suivants :
« - entre le 1 er septembre 1961 et le 31 décembre 1962, est celle fixée au 3° de l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale ;
« - en 1963, est celle fixée au 4° du même article L. 161‑17‑3 ;
« - en 1964, est celle fixée au 5° dudit | Sans sort En traitement |
| 20501 séance | 02/02/2023 | Jean-Louis Thiériot LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 20500 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 127, substituer au mot :
« article »
la référence :
« XX ». | Sans sort En traitement |
| 20499 séance | 02/02/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les personnes ayant occupé pendant plus de quinze ans des fonctions de membres du bureau en tant que président, vice-président ou trésorier d’une association à but non lucratif, d’une association d’intérêt général, d’une association déclarée ou reconn | Sans sort A discuter |
| 20498 séance | 02/02/2023 | Christophe Bentz RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20497 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 126, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de ». | Sans sort En traitement |
| 20496 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 116 :
« 2° Les III et IV sont abrogés. » | Sans sort En traitement |
| 20495 séance | 02/02/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20494 séance | 02/02/2023 | Guillaume Vuilletet RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20493 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 A l’alinéa 104, substituer aux mots :
« et prolongations de limite d’âge »
les mots :
« de limite d’âge et prolongations ». | Sans sort En traitement |
| 20492 séance | 02/02/2023 | David Taupiac LIOT | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20491 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 À l’alinéa 98, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« dans ». | Sans sort En traitement |
| 20490 séance | 02/02/2023 | Christine Le Nabour RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au début de l’article L. 173‑7, sont ajoutés les mots : « À l’exception des versements mentionnés au IV de l’article L. 351‑14‑1, » ; | Sans sort En traitement |
| 20489 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 À l’alinéa 89, substituer aux mots :
« et prolongations de limite d’âge »
les mots :
« de limite d’âge et prolongations ». | Sans sort En traitement |
| 20488 séance | 02/02/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 I. A titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'Etat met en place une bonification de la cotisation retraite des personnes ayant occupé des fonctions comme membres du bureau en tant que président, vice-président ou trésorier d’une association à but non lucratif, d’une association d’intérêt g | Sans sort En traitement |
| 20487 séance | 02/02/2023 | Yoann Gillet RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20486 séance | 02/02/2023 | François Piquemal LFI-NUPES | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20485 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 Le II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle se fixe pour objectifs la suppression à horizon 2050 de l’écart entre le montant brut moyen des pensions perçues par les femmes et celui des pensions perçues par les hommes, et leur réducti | Sans sort En traitement |
| 20484 séance | 02/02/2023 | Véronique Louwagie LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20483 séance | 02/02/2023 | Véronique Louwagie LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 12 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité d’affecter une partie des fonds de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants, résultant de l’article 12 de la même loi, au subven | Sans sort En traitement |
| 20482 séance | 02/02/2023 | Véronique Louwagie LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20481 séance | 02/02/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20480 séance | 02/02/2023 | Stéphane Lenormand LIOT | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20479 séance | 02/02/2023 | Alexandre Portier LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 Les dispositions prévues à l’article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale concernant la prise en compte des trimestres attribués pour chaque enfant sont maintenues. Ces trimestres peuvent permettre aux femmes concernées de partir à la retraite dès l’âge de soixante-deux ans. | Sans sort A discuter |
| 20478 séance | 02/02/2023 | Alexandre Portier LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20477 séance | 02/02/2023 | Alexandre Portier LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20476 séance | 02/02/2023 | Alexandre Portier LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20475 séance | 02/02/2023 | Alexandre Portier LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20474 séance | 02/02/2023 | Alexandre Portier LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20473 séance | 02/02/2023 | Alexandre Portier LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20472 séance | 02/02/2023 | Caroline Colombier RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 20471 séance | 02/02/2023 | Joël Aviragnet SOC | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | ANNEXE Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« La trajectoire de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) intègre en 2023 le plan de reconstruction de l’hôpital public. » | Sans sort Retiré |
| 20470 séance | 02/02/2023 | Nadège Abomangoli LFI-NUPES | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20469 séance | 02/02/2023 | Elie Califer SOC | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | ANNEXE Compléter la septième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et surtout le retour naturel à l’équilibre à plus long terme tel que décrit par le rapport du conseil d'orientation des retraites ». | Sans sort Retiré |
| 20468 séance | 02/02/2023 | Thibault Bazin LR | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20467 séance | 02/02/2023 | Aurélien Taché ECOLO | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20466 séance | 02/02/2023 | Pascale Boyer RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20465 séance | 02/02/2023 | Caroline Parmentier RN | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 16 Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » | Sans sort En traitement |
| 20464 séance | 02/02/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 8 I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 5° de l’article L. 223‑1, les mots : « et le régime des exploitants agricoles » sont remplacés par les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime d’assurance vieillesse des professions libérales » ;
2° À l’article L. 6 | Sans sort A discuter |