Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20471 Sans sort
M. Joël Aviragnet SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« La trajectoire de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) intègre en 2023 le plan de reconstruction de l’hôpital public. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans l'ONDAM présenté dans l'annexe 1 un plan de reconstruction de l'hôpital public, aujourd'hui dans une crise profonde.
Cosignataires
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.