Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD20 dvp | 20/01/2023 | Guy Bricout LIOT | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec l’économie circulaire ». | Tombé |
| CD19 dvp | 20/01/2023 | Guy Bricout LIOT | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Substituer aux alinéas 2 à 7 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 3° de l’article L. 541‑10‑1 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « , à l’exception des livres, »sont supprimés ;
« b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « . Sont exemptés de cette obligation les livres et les publications de | Rejeté |
| CD18 dvp | 20/01/2023 | Stéphane Delautrette SOC | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD17 dvp | 20/01/2023 | Stéphane Delautrette SOC | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD16 dvp | 20/01/2023 | Stéphane Delautrette SOC | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Au plus tard six mois après la promulgation de la loi n° du portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés re | Tombé |
| CD15 dvp | 20/01/2023 | Stéphane Delautrette SOC | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD14 dvp | 20/01/2023 | Stéphane Delautrette SOC | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Les livres sont exemptés de cette obligation ; ». | Tombé |
| CD13 dvp | 20/01/2023 | Jean-Yves Bony LR | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Substituer aux alinéas 2 à 7 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 3° de l’article L. 541‑10‑1 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « , à l’exception des livres, »sont supprimés ;
« b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « . Sont exemptés de cette obligation les livres et les publications de | Sans sort Retiré |
| CD12 dvp | 20/01/2023 | Jean-Yves Bony LR | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec l’économie circulaire ». | Sans sort Retiré |
| CD11 dvp | 20/01/2023 | Jean-Yves Bony LR | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le contenu de ces communications est établi en concertation avec les parties prenantes. » | Sans sort Retiré |
| CD10 dvp | 20/01/2023 | Jean-Yves Bony LR | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD9 dvp | 19/01/2023 | Anthony Brosse RE | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Substituer aux alinéas 8 et 9 l’alinéa suivant :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑19, l’année : « 2023 »est remplacée par l’année : « 2026 ». » | Rejeté |
| CD8 dvp | 19/01/2023 | Anthony Brosse RE | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD7 dvp | 19/01/2023 | Anthony Brosse RE | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , à l’exception des livres et des publications de presse au sens de l’article 4 de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques ».
II. – | Tombé |
| CD6 dvp | 19/01/2023 | Anthony Brosse RE | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots suivants :
« à l’exception des livres ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. | Tombé |
| CD5 dvp | 19/01/2023 | Véronique Riotton RE | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Rédiger ainsi à la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Les publications de presse au sens de l’article 1 er de la loi n° 86‑897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse qui participent à la convention mentionnée à l’article L. 541‑10‑19 du présent code sont autorisées à cont | Tombé |
| CD4 dvp | 19/01/2023 | Véronique Riotton RE | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER I. – Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 5 la phrase et les quatre alinéas suivants :
« Les publications de presse au sens de l’article 1 er de la loi n° 86‑897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse qui participent à une convention mentionnée à l’article L. 541‑ | Tombé |
| CD3 dvp | 19/01/2023 | Véronique Riotton RE | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9. | Tombé |
| CD2 dvp | 19/01/2023 | Véronique Riotton RE | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 :
« Les publications de presse au sens de l’article 1 er de la loi n° 86‑897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse qui participent à une convention mentionnée à l’article L. 541‑10‑19 ne sont exemptées que de la propor | Tombé |
| CD1 dvp | 19/01/2023 | Dino Cinieri LR | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article 2 À l’alinéa unique, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ». | Non soutenu |