Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL24 lois	10/12/2022	Raquel Garrido LFI-NUPES	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL23 lois	10/12/2022	Raquel Garrido LFI-NUPES	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL22 lois	09/12/2022	Yannick Favennec-Bécot HOR	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre II du livre I er du code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 123 est ainsi rédigé : « « Art. L. 123 . – Dans les départements où sont élus onze députés ou moins, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. «	Rejeté
CL21 lois	09/12/2022	Valérie Bazin-Malgras LR	Revivifier la représentation politique	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL20 lois	09/12/2022	Valérie Bazin-Malgras LR	Revivifier la représentation politique	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL19 lois	09/12/2022	Valérie Bazin-Malgras LR	Revivifier la représentation politique	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL18 lois	09/12/2022	Valérie Bazin-Malgras LR	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CL17 lois	09/12/2022	Valérie Bazin-Malgras LR	Revivifier la représentation politique	visant à revivifier la représentation politique, Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « modifier le mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel plurinominal ».	Tombé
CL16 lois	09/12/2022	Emmanuelle Anthoine LR	Revivifier la représentation politique	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL15 lois	09/12/2022	Emmanuelle Anthoine LR	Revivifier la représentation politique	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL14 lois	09/12/2022	Emmanuelle Anthoine LR	Revivifier la représentation politique	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL13 lois	09/12/2022	Emmanuelle Anthoine LR	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CL12 lois	08/12/2022	Fabien Di Filippo LR	Revivifier la représentation politique	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
CL11 lois	08/12/2022	Fabien Di Filippo LR	Revivifier la représentation politique	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CL10 lois	08/12/2022	Fabien Di Filippo LR	Revivifier la représentation politique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL9 lois	08/12/2022	Fabien Di Filippo LR	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL8 lois	08/12/2022	Fabien Di Filippo LR	Revivifier la représentation politique	visant à revivifier la représentation politique, Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « favoriser l’élection d’apparatchiks à des strapontins parlementaires ».	Tombé
CL7 lois	08/12/2022	Fabien Di Filippo LR	Revivifier la représentation politique	visant à revivifier la représentation politique, Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « éloigner la Représentation nationale de nos concitoyens ».	Tombé
CL6 lois	08/12/2022	Fabien Di Filippo LR	Revivifier la représentation politique	visant à revivifier la représentation politique, Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « couper les parlementaires de toute implantation locale ».	Tombé
CL5 lois	08/12/2022	Xavier Breton LR	Revivifier la représentation politique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL4 lois	08/12/2022	Xavier Breton LR	Revivifier la représentation politique	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
CL3 lois	08/12/2022	Xavier Breton LR	Revivifier la représentation politique	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CL2 lois	08/12/2022	Xavier Breton LR	Revivifier la représentation politique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL1 lois	08/12/2022	Xavier Breton LR	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.