Revivifier la représentation politique · visant à revivifier la représentation politique
Amendement n° CL24 Sans sort
Mme Raquel Garrido LFI-NUPES· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 décembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.