Revivifier la représentation politique · visant à revivifier la représentation politique
Amendement n° CL21 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 décembre 2022· sort le 14 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours.
Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit de la philosophie du scrutin majoritaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.