| 695 séance | 09/03/2023 | Jorys Bovet RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité » ; » | Retiré |
| 694 séance | 09/03/2023 | Jorys Bovet RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 10 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette interdiction peut être levée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectif d’une installation nucléaire en cas d’évolution des connaissances scientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêts mentionnés à l’article L. 5 | Rejeté |
| 693 séance | 09/03/2023 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 La présente loi est frappée de caducité en cas de non-respect de l’échéance prévue au premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie. | Rejeté |
| 692 séance | 09/03/2023 | Emmanuel Lacresse RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er C (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 691 séance | 09/03/2023 | Emmanuel Lacresse RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er C (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 690 séance | 09/03/2023 | Emmanuel Lacresse RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er C (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 689 séance | 09/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis I. – À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , notamment sa date d’entrée en vigueur, qui ne peut être postérieure au 1 er juillet 2024 »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi et sous | Tombé |
| 688 séance | 09/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Le I entre en vigueur sous réserve de la remise d’un rapport au Parlement sur la faisabilité d’un tel projet. » | Tombé |
| 687 séance | 09/03/2023 | Alexandre Loubet RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er C (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 686 séance | 09/03/2023 | Christine Decodts RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions prévues par les exploitants des réacteurs électronucléaires pour assurer une gestion économe et optimisée de la ressource en eau, au regard des meilleures techniq | Adopté |
| 685 séance | 09/03/2023 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 684 séance | 09/03/2023 | Xavier Albertini HOR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 683 séance | 09/03/2023 | Christophe Bex LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Pour ces mêmes réexamens, cinq ans après la remise du rapport de réexamen, l’exploitant remet à l’Autorité de sûreté nucléaire un rapport intermédiaire rendant compte de la mise en œuvre des prescriptions mentionnées à l’article L. 593‑10 prises à l’o | Rejeté |
| 682 séance | 09/03/2023 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 Le premier alinéa de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement est complété par les mots : « et au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire, tous les cinq ans ». | Rejetéscrutin public |
| 681 séance | 09/03/2023 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 680 séance | 09/03/2023 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 679 séance | 09/03/2023 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 À la fin du dernier alinéa de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement, les mots : « communicable à toute personne en application des articles L. 125‑10 et L. 125‑11 » sont remplacés par les mots : « rendu public ». | Rejeté |
| 678 séance | 09/03/2023 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I ne peut être délivrée si le site identifié pour la création d’une installation nucléaire est touché par un seul effet du dérèglement cl | Rejeté |
| 677 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’in | Rejeté |
| 676 séance | 09/03/2023 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cum | Rejeté |
| 675 séance | 09/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et ses effets, »
les mots :
« , ses effets et les risques nouveaux qu’ils impliquent pour l’installation et ses activités, ». | Rejeté |
| 674 séance | 09/03/2023 | Aymeric Caron LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 10 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 673 séance | 09/03/2023 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 10 Rédiger ainsi cet article :
« La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement est supprimée. » | Rejeté |
| 672 séance | 09/03/2023 | Christophe Bex LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Le chapitre II du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En conséquence, il ne peut être procédé à aucune fusion avec d’autres organismes, en particulier avec l’Institut de radioprot | Rejetéscrutin public |
| 671 séance | 09/03/2023 | Aymeric Caron LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 670 séance | 09/03/2023 | Aymeric Caron LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 Supprimer l'alinéa 5. | Rejeté |
| 669 séance | 09/03/2023 | Antoine Vermorel LR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire, mentionné à l’article L. 811-1, en soutenant en premier lieu les réacteurs européens pressurisés, les ré | Non soutenu |
| 668 séance | 09/03/2023 | Antoine Vermorel LR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » | Non soutenu |
| 667 séance | 09/03/2023 | Aurélien Lopez-Liguori RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le II du même article L. 593‑7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le dossier fourni par l’exploitant contient aussi une évaluation de sécurité spécifiant les risques cyber et les mesures prises pour y remédier, suivant les dispositio | Rejeté |
| 666 séance | 09/03/2023 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 665 séance | 09/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce plan précise notamment :
1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet de centre industriel de s | Retiré |
| 664 séance | 09/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Le dernier alinéa du III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une section est spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires et à la radioprotection des travai | Rejeté |
| 663 séance | 09/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Compléter l’alinéa 3 par mots :
« et sur la disponibilité de la ressource en eau, ». | Rejeté |
| 662 séance | 09/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et font l’objet d’un débat public sous l’égide de la Commission nationale du débat public ». | Rejeté |
| 661 séance | 09/03/2023 | Stéphane Delautrette SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Celles-ci sont rendues publiques à l’exception de celles dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. » | Tombé |
| 660 séance | 09/03/2023 | Stéphane Delautrette SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Après l’alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants :
« Cette étude d’impact comprend les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du code de l’environnement et porte également sur :
« 1° Les prélèvements d’eau ;
« 2° Les rejets d’effluents et les déchets radioactifs ;
« 3° L’état radiologique de | Rejeté |
| 659 séance | 09/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. | Rejeté |
| 658 séance | 09/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est également saisi sur ses champs d’expertise et rend un avis public. » | Rejeté |
| 657 séance | 09/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 656 séance | 09/03/2023 | Dominique Potier SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la solution du stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue et haute activité à vie longue (HAVL) produits par l’industri | Rejeté |
| 655 séance | 09/03/2023 | Dominique Potier SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue et haute activité à vie longue produits par l’industrie électronucléaire ; ». | Rejetéscrutin public |
| 654 séance | 09/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l’environnement et en assurant la gestion et l’exploitation des données d | Tombé |
| 653 séance | 09/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire :
« 1° contribue à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées ;
« 2° réalise des expertises, des recherches et des travau | Sans sort Retiré |
| 652 séance | 09/03/2023 | Anna Pic SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire :
« 1° Contribue à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées ;
« 2° Réalise des expertises, des recherches et des travau | Tombé |
| 651 séance | 09/03/2023 | Anna Pic SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire assure la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. » | Tombé |
| 650 séance | 09/03/2023 | Arthur Delaporte SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire assure la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance. » | Tombé |
| 649 séance | 09/03/2023 | Arthur Delaporte SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire apporte un appui technique au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense et aux autorités et services de l’État qui en font l | Tombé |
| 648 séance | 09/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À l’alinéa 1, après le mot :
« radioprotection »
insérer les mots :
« qui sont assurées selon le principe d’une organisation duale entre l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». | Tombé |
| 647 séance | 09/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la construction de quatorze »
les mots :
« l’éventuelle construction de ». | Sans sort Retiré |
| 646 (Rect) séance | 09/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Au titre du projet de loi, substituer au mot :
« la »,
les mots :
« l’éventuelle ». | Rejeté |