Article 4 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est également saisi sur ses champs d’expertise et rend un avis public. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés précise que, dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sera saisi sur ses champs d’expertise et rendra un avis public.
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sera saisi dans le cadre de l’étude d’impact sur son champ de compétence qui couvre les domaines suivants :
- Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique. - Radioprotection de l’homme. - Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires. - Sûreté des réacteurs. - Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets. - Expertise nucléaire de défense.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot