Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
26 séance	10/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dès le changement de régime des institutions représentatives du personnel, tel qu’il est défini et induit par la présente loi, les comités techniques ainsi que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail remettent un rapport au	Rejeté
25 séance	10/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dès le changement de régime des institutions représentatives du personnel, tel qu’il est défini et induit par la présente loi, le conseil d’orientation et de gestion des activités sociales remet un rapport aux comités sociaux et économiques nouve	Rejeté
24 séance	10/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER Après le mot : « prorogés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « jusqu’au 31 décembre 2024. »	Rejeté
23 séance	10/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après le mot : « vigueur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « le 31 décembre 2024. »	Rejeté
22 séance	10/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social et économique est institué dans chaque collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution. »	Rejeté
21 séance	10/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social et économique est institué dans chaque département de la République française. »	Rejeté
20 séance	10/11/2022	Martine Etienne LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	10/11/2022	Martine Etienne LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
18 séance	10/11/2022	Martine Etienne LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	10/11/2022	Martine Etienne LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le nombre de commissions santé, sécurité et conditions de travail créées à la suite de l’application du premier alinéa ne peut être inférieur au nombre de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail que compte La Poste au 1 er janvier 20	Rejeté
16 séance	10/11/2022	Christophe Bex LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
15 séance	10/11/2022	Martine Etienne LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER Après le mot : « jusqu’à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « ce que le taux de couverture des salariés du secteur privé par une commission santé, sécurité et conditions de travail soit supérieur ou égal à celui par un comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail mesuré en 20	Rejeté
14 séance	10/11/2022	Christophe Bex LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	10/11/2022	Christophe Bex LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences sur le dialogue social au sein du groupe La Poste des réductions d’effectifs ayant eu lieu entre 1980 et 2022.	Rejeté
12 séance	10/11/2022	Christophe Bex LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « Il est institué un organisme de surveillance des suicides au sein du groupe. Il remet annuellement un rapport au comité social et économique sur le nombre de suicides ayant eu lieu l’année précédente ainsi que leurs causes lorsque celles-ci o	Rejeté
11 séance	10/11/2022	Christophe Bex LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
10 séance	10/11/2022	Rachel Keke LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au moins un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. »	Rejeté
9 séance	10/11/2022	Rachel Keke LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le nombre de comités sociaux et économiques institués ne peut pas être inférieur au nombre de comités techniques au 1 er janvier 2023. »	Rejeté
8 séance	10/11/2022	Rachel Keke LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	10/11/2022	Rachel Keke LFI-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	10/11/2022	Yannick Monnet GDR-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER Après la première occurrence du mot : « Poste », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et après avoir évalué le bon respect de l’accord de méthode signé par les organisations syndicales sur la base d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement ».	Rejeté
5 séance	10/11/2022	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Durant le temps de prorogation mentionné au I du présent article, aucune modification de périmètre des établissement actuels ne peut être opérée sur l’ensemble du territoire national. »	Rejeté
4 séance	10/11/2022	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai d’un an à compter de la proclamation des résultats des élections aux comités sociaux et économiques à la Poste, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de ces nouvelles instances représentatives du personn	Rejeté
3 séance	10/11/2022	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social et économique est institué dans chaque collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution. »	Rejetéscrutin public
2 séance	09/11/2022	Paul-André Colombani LIOT	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV . – Avant le 31 janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application des dispositions du présent article. Il s’attache notamment à présenter le nombre de comités sociaux et économiques mis en place sur chaque territoire	Rejetéscrutin public
1 séance	09/11/2022	Paul-André Colombani LIOT	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au moins un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Corse. »	Rejeté
AS15 soc	05/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V (nouveau). – Dès le changement de régime des institutions représentatives du personnel, tel qu’il est défini et induit par la présente loi, les comités techniques ainsi que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail remettent un	Rejeté
AS14 soc	05/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V (nouveau) . – Dès le changement de régime des institutions représentatives du personnel, tel qu’il est défini et induit par la présente loi, le conseil d’orientation et de gestion des activités sociales remet un rapport aux conseils économiques et so	Rejeté
AS13 soc	05/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER Après le mot : « prorogés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « jusqu’au 31 décembre 2024. »	Rejeté
AS12 soc	05/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « le 31 décembre 2024. »	Rejeté
AS11 soc	05/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa ainsi rédigé : « Un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par l’article 73 de la Constitution. »	Retiré
AS10 soc	05/11/2022	Victor Catteau RN	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social économique est institué dans chaque département de la République française. »	Rejeté
AS9 soc	04/11/2022	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
AS8 soc	04/11/2022	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
AS7 soc	04/11/2022	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER I. – Après le mot : « cours » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Avant cette date, les organisations syndicales représentatives se réunissent pour trouver un accord sur les modalités du dialogue social au sein du groupe, sur lequel le Défenseur des droi	Sans sort Retiré
AS6 soc	04/11/2022	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER I. – Après le mot : « cours » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Avant cette date, les organisations syndicales représentatives se réunissent pour trouver un accord sur les modalités du dialogue social au sein du groupe, sur lequel le comité économique,	Sans sort Retiré
AS5 soc	04/11/2022	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER I. – Après le mot : « cours » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Avant cette date, les organisations syndicales représentatives se réunissent pour trouver un accord sur les modalités du dialogue social au sein du groupe, sur lequel l’inspection du trava	Sans sort Retiré
AS4 soc	04/11/2022	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER I. – Après le mot : « cours », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Avant cette date, les organisations syndicales représentatives se réunissent pour trouver un accord sur les modalités du dialogue social au sein du groupe. » II. – En conséquence, suppri	Rejeté
AS3 soc	04/11/2022	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS2 soc	04/11/2022	Paul-André Colombani LIOT	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Avant le 31 janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’application des dispositions du présent article. Il s’attache notamment à présenter le nombre de comités sociaux et économiques mis en place sur chaque territoir	Rejeté
AS1 soc	04/11/2022	Paul-André Colombani LIOT	Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un comité social et économique est institué dans chaque collectivité régie par l’article 73 ou 74 de la Constitution et en Corse. »	Rejeté

41 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.