Amendement n° AS10 Rejeté

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité social économique est institué dans chaque département de la République française. »

Le présent amendement a pour objectif de réduire les effets néfastes de la limitation du nombre de comités sociaux économiques (CSE),  en  permettant à chaque département français de bénéficier d’un CSE. En effet, dans le compte-rendu de la séance du jeudi 20 octobre 2022 au Sénat, des sénateurs de plusieurs groupes politiques rappelaient le projet de la direction de La Poste. Ce projet, annoncé lors des auditions au Sénat, prévoit de passer de 145 comités techniques à 28 CSE. Pourtant, il apparaît évident qu’avec un nombre restreint de CSE, induit par cette conversion de 145 Comités Techniques en ces 28 CSE, les représentants y siégeant ne seront nullement en mesure de pouvoir répondre à toutes les demandes de leurs collègues, qui plus est pour ceux se retrouvant trop éloignés et donc automatiquement trop peu écoutés, et ce, malgré toute la bonne volonté et la noble intention que l’on peut reconnaître  aux organisations syndicales et à la direction de La Poste. Aucun dialogue social ne peut avoir lieu, ou du moins pas de façon optimale, lorsque les représentants et les représentés ne peuvent se rencontrer. Ces derniers se verront par conséquent bien moins bien représentés et ipso facto bien moins bien protégés.  C’est pourquoi, au regard de la nécessité absolue de proximité que doit avoir la représentation du personnel, il convient naturellement d’instituer non pas 28 mais 101  comités sociaux économiques, de façon a ce qu’il y en ait un dans chacun des départements de notre pays.  Tel est le sens de cet amendement.