Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1238 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Au début de l’alinéa 393, ajouter le mot : « une ».	Adopté
1237 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 392, insérer l'alinéa suivant : « Plusieurs nouvelles écoles et centres de formation seront créés d’ici 2027 : »	Adopté
1236 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la troisième phrase de l’alinéa 327, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette mutualisation ».	Adopté
1235 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 133, substituer au mot : « Mais », le mot : « Cependant, ».	Sans sort Retiré
1234 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 124, substituer aux mots : « de celles », les mots : « pour les procédures ».	Adopté
1233 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 99, substituer au mot : « est », le mot : « sera ».	Adopté
1232 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « à l’impératif », les mots : « aux impératifs ».	Adopté
1231 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ».	Adopté
1230 séance	09/11/2022	Caroline Parmentier RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 7 À l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7 500 euros »	Rejetéscrutin public
1229 séance	09/11/2022	Frédérique Meunier LR	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, le ministère de l’intérieur amorce une réflexion portant sur les risques spécifiques aux jeux en ligne. À cet effet, il prépare une modernisation de la réglementation applicable aux jeux en ligne et aux casinos. En particulier, il évalue la per	Non soutenu
1228 séance	09/11/2022	Laetitia Saint-Paul RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, le ministère de l’intérieur amorce une réflexion portant sur les risques spécifiques aux jeux en ligne. À cet effet, il prépare une modernisation de la réglementation applicable aux jeux en ligne et aux casinos. En particulier, il évalue la per	Rejeté
1227 séance	09/11/2022	Romain Baubry RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 419, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’Intérieur élabore un plan de prévention contre le risque de suicide au sein des forces de l’ordre. »	Rejeté
1226 séance	09/11/2022	Romain Baubry RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Supprimer les alinéas 144 à 148.	Rejeté
1225 séance	09/11/2022	Pierre Meurin RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 2 I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les programmes « Structures et dispositifs de sécurité routière » et » les mots : « le programme ».	Rejeté
1224 séance	09/11/2022	Pierre Meurin RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 192, après le mot : « scolarité : », insérer les mots : « une distribution annuelle du bleuet de France pour les écoliers ; »	Rejeté
1223 séance	09/11/2022	Pierre Meurin RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 14 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1222 séance	09/11/2022	Éric Bothorel RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 5 À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « demandes », insérer le mot : « raisonnables ».	Rejeté
1221 séance	09/11/2022	Christophe Naegelen LIOT	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 4 Compléter cet article par la phrase suivante : « Cet article s’applique uniquement aux personnes morales et aux personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle. ».	Adopté
1220 séance	09/11/2022	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 14 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1219 séance	09/11/2022	Antoine Léaument LFI-NUPES	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 14 Supprimer les alinéas 57 et 58.	Tombé
1218 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 6 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « reçues, entendues et prises en charge par un officier de liaison », les mots : « accompagnées par un officier ou un agent de police judiciaire référent ».	Retiré
1217 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 313, supprimer les mots : « (y compris le recyclage) ».	Adopté
1216 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Àla dernière phrase de l’alinéa 291, substituer aux mots : « sur l’îlot », les mots : « à l’hôtel de ».	Sans sort Retiré
1215 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 286, après le mot : « composé » insérer les mots : « de représentants ».	Adopté
1214 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 285, substituer au mot : « pour », les mots : « et dans l’objectif de ».	Sans sort Retiré
1213 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la troisième phrase de l’alinéa 230, substituer aux mots : « seront déployées » les mots : « ont été déployées ».	Adopté
1212 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 227, supprimer le mot : « cible ».	Adopté
1211 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la cinquième phrase de l’alinéa 219, substituer à la troisième occurrence du mot : « des », les mots : « de leurs ».	Sans sort Retiré
1210 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 92, substituer aux mots : « visant à », les mots : « pour ».	Adopté
1209 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 79, après le mot : « risques », insérer les mots : « associés à ces ».	Adopté
1208 séance	09/11/2022	Florent Boudié RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la seconde phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « « projet » et « exploitation » », les mots : « de projet et d’exploitation ».	Adopté
1207 séance	09/11/2022	Sarah Tanzilli RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 7 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° Par la voie d’utilisation d’outils numériques »	Rejeté
1206 séance	09/11/2022	Sarah Tanzilli RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 186, insérer l’alinéa suivant : « Sur le modèle de « La Fabrique Défense » du ministère des armées, un salon dédié à la sécurité intérieure et intégralement orienté vers la jeunesse sera mis en place afin de renforcer les liens entre les jeunes publics et les fonctionnaires du minis	Rejeté
1205 séance	09/11/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « La prise en charge et le suivi médical des agents de police ayant été blessés pendant l’exercice de leurs fonctions sera simplifié et automatisé, pour que les agents blessés n’aient plus à avancer les soins et multiplier ces démarches, ce qui ren	Non soutenu
1204 séance	09/11/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 146, supprimer les mots : « , sous réserve des spécificités de la police judiciaire ». II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Sont exclus de la direction unique, la police judiciaire et les services	Rejeté
1203 séance	09/11/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 186 par les mots : « et en zones de revitalisation rurale ».	Rejeté
1202 séance	09/11/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ I. – Au début de l’alinéa 183, substituer au mot : « cent » le mot : « des ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « (QPV) », insérer les mots : « et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ».	Rejeté
1201 séance	09/11/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Pour accompagner le déploiement de nouveaux agents de police et de gendarmerie dédiés à la surveillance de la voie publique, la prime « voie publique » sera revalorisée à hauteur de 100 euros par mois dès 2024. »	Rejeté
1200 séance	09/11/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 174, substituer aux mots : « le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et tout type de discrimination » les mots : « tous les types de discriminations »	Sans sort Retiré
1199 séance	09/11/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 154, substituer au mot : « Les » le mot : « Des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « LGBT+ » les mots : « dédiés aux victimes de harcèlements et agressions sexuels et sexistes ». III. – En conséquen	Sans sort Retiré
1198 séance	09/11/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 153 : « Il convient également de former l’ensemble des officiers afin qu’ils puissent accueillir les plaintes et déclarations de la manière la plus appropriée aux différents profils de victimes qu’ils ont à prendre en charge, et aux spécificités de leurs préjudices. »	Retiré
1197 séance	09/11/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Supprimer l’alinéa 181.	Sans sort Retiré
1196 séance	09/11/2022	Sarah Tanzilli RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 165, insérer l’alinéa suivant : « En complément de l’Office central pour la répression des violences faites aux personnes sera créé un Office de police judiciaire supplémentaire spécialisé dans la lutte contre les violences faites aux mineurs. »	Adopté
1195 séance	09/11/2022	Sarah Tanzilli RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1194 séance	09/11/2022	Ugo Bernalicis LFI-NUPES	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 106, insérer les treize alinéas suivants : « 2.1.A. Une police nationale de proximité au service de la population « Intégrer la police municipale à la nationale et démanteler les Brigades anti-criminalité « Cette conception de la police permet d’enrichir le travail des agents et d	Rejeté
1193 séance	09/11/2022	Valérie Rabault SOC	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 14 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1192 séance	09/11/2022	Sarah Tanzilli RE	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 263, après le mot : « victimes », insérer le mot : « majeures ».	Adopté
1191 (Rect) séance	09/11/2022	Christophe Naegelen LIOT	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 4 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’indemniser » les mots : « indemniser un assuré ».	Adopté
1190 séance	09/11/2022	Pierrick Berteloot RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « Afin de garantir un niveau de sécurité suffisant de l’outil FranceConnect, une veille de cybersécurité sera assurée quotidiennement pour prévenir d’éventuelles attaques informatiques et garantir en permanence un très bon degré de protection. »	Rejetéscrutin public
1189 séance	09/11/2022	Pierrick Berteloot RN	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Les agents et les élus des collectivités territoriales devront être sensibilisés aux risques que représente la cybercriminalité pour les communes, ainsi qu’être informés des bonnes pratiques à adopter obligatoirement au sein de leurs communes. »	Rejetéscrutin public

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