Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1220 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Jean-Charles Larsonneur, Jérémie Patrier-Leitus, Isabelle Rauch, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.