Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 175 séance | 18/06/2021 | Stéphane Testé LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 9 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle doit notamment refléter l’ensemble des manifestations et compétitions de sports collect | Rejeté |
| 174 séance | 18/06/2021 | Pascal Bois LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 173 séance | 18/06/2021 | Maud Petit DEM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 172 séance | 18/06/2021 | Maud Petit DEM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 171 séance | 18/06/2021 | Maud Petit DEM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 17 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 170 séance | 18/06/2021 | Maud Petit DEM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter A La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « dans les conditions fixées à l’article 20‑1 A » ; » | Retiré |
| 169 séance | 18/06/2021 | Philippe Latombe DEM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 20 bis I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les conventions doivent indiquer précisément le type de missions pour lesquelles les collectes de données pourront être réalisées. » II. – En conséquence, compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« après la publication d’u | Retiré |
| 168 séance | 18/06/2021 | Pascal Bois LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 167 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 165 séance | 18/06/2021 | Stéphanie Atger LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 bis B À l’alinéa 2, après le mot :
« pratiques, »,
insérer les mots :
« y compris ultramarines, ». | Rejeté |
| 164 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 17 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complétée par les mots : « , un de ces services étant, entre six heures et vingt heures, exclusivement consacré à des programmes des | Rejeté |
| 163 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 21 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 162 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 bis B Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en garantissant que la retransmission des matchs des sports féminin et masculin bénéficie des mêmes conditions d’exposition. » | Rejeté |
| 161 séance | 18/06/2021 | Raphaël Gérard LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dans les conditions fixées par l’article 20‑1 A ». | Rejeté |
| 160 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 bis B I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« équilibrée »
le mot :
« paritaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , si les compétitions féminines et masculines d’un même sport existent ». | Rejeté |
| 159 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 9 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend des manifestations et compétitions de sports collectifs mais aussi de discipli | Rejeté |
| 158 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 9 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la première phase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques, paralympi | Rejeté |
| 157 séance | 18/06/2021 | Florence Provendier LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 7 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - L’avant-dernier alinéa du même article de la même loi est complété par trois phrases ainsi rédigées :« Elle peut également réaliser d’office toute étude relative aux activités relevant de sa compétence. Dans le domaine de la diffusion de musique | Adopté |
| 156 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 9 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques, paralymp | Rejeté |
| 155 séance | 18/06/2021 | Florence Provendier LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 154 séance | 18/06/2021 | Florence Provendier LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 153 séance | 18/06/2021 | Florence Provendier LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 152 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 9 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques et paraly | Rejeté |
| 151 séance | 18/06/2021 | Florence Provendier LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 quinquies Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que du respect de l’intégrité de ces programmes et contenus ». | Retiré |
| 150 séance | 18/06/2021 | Aurore Bergé LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 octies Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 149 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 148 séance | 18/06/2021 | Aurore Bergé LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 quinquies À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« atteinte au »
les mots :
« sur le ». | Sans sort Retiré |
| 147 (Rect) séance | 18/06/2021 | Aurore Bergé LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 quinquies I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« 2° L’article 17‑1 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« b) Aux première et dernière phrases du quatrièm | Adopté |
| 145 séance | 18/06/2021 | Aurore Bergé LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 quinquies I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel »
les mots :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« saisi »
le mot :
« saisie ». | Adopté |
| 144 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 143 séance | 18/06/2021 | Aurore Bergé LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 quinquies À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« distribution »
le mot :
« consommation ». | Adopté |
| 142 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 141 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 140 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 139 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 138 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 137 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 octies I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 30‑1, le mot : « métropolitain » est supprimé ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le même article 30‑1 est complété par un alinéa ai | Rejeté |
| 136 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 bis A Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« À cette date, les particuliers possédant des téléviseurs et adaptateurs individuels ne permettant pas la réception en ultra haute définition doivent se voir proposer par le distributeur la possibilité de visionner les programmes gratuits de télévision | Rejeté |
| 135 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 bis A Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« L’opportunité d’octroyer toute nouvelle autorisation est étudiée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en tenant compte de l’empreinte carbone induite par son exploitation, notamment au regard des objectifs de la | Rejeté |
| 134 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 133 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 septies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 132 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 septies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 131 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 septies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 130 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 septies Supprimer cet article. | Rejeté |
| 129 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 10 quinquies Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d’intérêt général. » | Rejeté |
| 128 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° quater Au sixième alinéa, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « , notamment en matière réduction de la pollution numérique, » ; » | Rejeté |
| 127 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° quater Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La bifurcation écologique de l’audiovisuel implique une attention particulière portée à la réduction de la pollution numérique conformément aux objectifs fixés pa | Rejeté |
| 126 séance | 18/06/2021 | Muriel Ressiguier FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 7 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 15° bis Un bilan de la politique menée en matière de réduction de la pollution numérique ainsi que le degré d’atteinte des objectifs fixés qui doivent être conformes à la Stratégie nationale bas carbone. » | Rejeté |
| 125 séance | 18/06/2021 | Denis Masséglia LAREM | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article PREMIER I. – Après la référence :
« L. 331‑25 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 64 :
« est abrogé. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 65 à 69. | Rejeté |
| 124 séance | 18/06/2021 | Michel Larive FI | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |