Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
21 séance	03/05/2021	Patricia Mirallès LAREM	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
20 séance	03/05/2021	Christine Le Nabour LAREM	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
19 séance	03/05/2021	Christine Le Nabour LAREM	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
18 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 262‑27 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le bénéficiaire a été pris en charge par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance avant sa majorité, cet accompagnement social et professionnel tie	Sans sort Retiré
17 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
16 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
15 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
14 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
13 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 Par dérogation au 1° de l’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles, une personne âgée de dix-huit ans au moins et de vingt-cinq ans au plus peut bénéficier du revenu de solidarité active prévu à l’article L. 262‑2 du même code jusqu’au 31 décembre 2022 sous réserve d’avoir, dans	Sans sort Retiré
12 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 Après l’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 262‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 262‑4‑1 – Par dérogation au 1° de l’article L. 262‑4, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert à toute personne majeure ayant réalisé une mission de ser	Rejeté
11 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 L’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Être âgé de moins de 25 ans et avoir été pris en charge par un service départemental de l’aide social à l’enfance avant sa majorité ».	Rejetéscrutin public
10 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 Jusqu’au 31 décembre 2022, et par dérogation aux 1° et 3° de l’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active est étendu aux personnes âgées de plus de dix-huit ans sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : 1°	Rejetéscrutin public
8 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	03/05/2021	François Ruffin FI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 L’État peut, à titre expérimental, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, autoriser le bénéfice du revenu de solidarité active prévu à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles pour les majeurs âgés de moins de 25 ans ainsi que pour les étudiants. Un décret fix	Rejetéscrutin public
5 séance	03/05/2021	Marie-France Lorho NI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
4 séance	03/05/2021	Marie-France Lorho NI	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
3 séance	28/04/2021	Fabien Di Filippo LR	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
2 séance	20/04/2021	Boris Vallaud SOC	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2021, un rapport sur la fusion du revenu de solidarité active avec la prime d’activité pour former un revenu de base ouvert dès 18 ans, versé de manière automatique et sans autre condition qu’une condition de niveau de ressources, et sur les	Rejeté
1 séance	20/04/2021	Boris Vallaud SOC	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans, À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au nombre : « 25 » le nombre : « 24 ».	Tombé
AS3 soc	10/04/2021	Isabelle Valentin LR	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2 soc	09/04/2021	Boris Vallaud SOC	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2021, un rapport sur la fusion du revenu de solidarité active avec la prime d’activité pour former un revenu de base ouvert dès 18 ans, versé de manière automatique et sans autre condition qu’une condition de niveau de ressources, et sur les	Rejeté
AS1 soc	09/04/2021	Boris Vallaud SOC	Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans, À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au nombre : « 25 » le nombre : « 24 ».	Rejeté

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