Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans · extension du revenu de solidarité active pour les jeunes
Amendement n° 5 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement proposé pour la suppression de l'article 1. L'objectif de cet amendement est de maintenir l'exception à la règle selon laquelle l'âge minimum pour bénéficier du RSA est de 25 ans. Cette exception est soumise à la condition qu'ait été exercée une activité professionnelle pendant un temps déterminé et vise à soutenir les jeunes professionnels. En cela elle apparaît plus justifiée qu'une extension inconditionnelle du RSA.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.