Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AC36 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »	Sans sort Retiré
AC35 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot : « porteurs » le mot : « atteints ».	Adopté
AC34 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou d	Rejeté
AC33 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. »	Tombé
AC32 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »	Adopté
AC31 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un	Adopté
AC30 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AC29 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les », les mots : « Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d	Adopté
AC28 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »	Retiré
AC27 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ».	Adopté
AC26 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au plus tard » les mots : « si possible ».	Adopté
AC25 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ».	Adopté
AC24 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot : « maladies » le mot : « pathologies ».	Adopté
AC23 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À la première (le reste sans changement) » ; 2° Substituer aux mots : « est complété par », les mots : « , après le mot : « parentalité », sont insérés ».	Adopté
AC22 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « entraînant » le mot : « nécessitant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.	Adopté
AC21 cedu	13/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le chapitre I er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « Art. L. 351‑5 . – »	Retiré
AC20 cedu	13/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Le médecin, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, précise dans le projet d’accueil individualisé si la présence d’un professionnel de santé est souhaitable lors d’un examen ou d’un concours ».	Adopté
AC19 cedu	13/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.	Tombé
AC18 cedu	13/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les différents temps de présence de l’élève au sein de l’éc	Adopté
AC17 cedu	13/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Un représentant de la collectivité territoriale compétente y est associé en tant que de besoin. »	Adopté
AC16 cedu	13/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équipe » les mots : « portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé ».	Adopté
AC15 cedu	13/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « parents » les mots : « responsables légaux de l’élève porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ou de celui-ci s’il est majeur ».	Adopté
AC14 cedu	13/03/2021	Michèle Victory SOC	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et au 6° de l’article L. 3142‑4 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 6° de l’article L. 3142‑4, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». »	Rejeté
AC13 cedu	13/03/2021	Michèle Victory SOC	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. »	Rejeté
AC12 cedu	13/03/2021	Michèle Victory SOC	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur les pathologies chroniques chez l’enfant ».	Rejeté
AC11 cedu	13/03/2021	Michèle Victory SOC	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC10 cedu	13/03/2021	Michèle Victory SOC	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. »	Rejeté
AC9 cedu	13/03/2021	Sandrine Josso DEM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Lorsqu’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, les parents peuvent demander à ce qu’un intervenant du secteur médical ou associatif organise un temps d’échange au sein de l’établissement. Cette rencontre vis	Retiré
AC8 cedu	12/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 L’État peut, à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place un accompagnement scolaire en présentiel pour les enfan	Retiré
AC7 cedu	12/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».	Rejeté
AC6 cedu	12/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC5 cedu	12/03/2021	Maud Petit DEM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin que lui soit assuré un accueil adapté, chaque individu scolarisé atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période peut bénéficier	Retiré
AC4 cedu	12/03/2021	Benjamin Dirx LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC3 cedu	12/03/2021	Benjamin Dirx LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC2 cedu	12/03/2021	Elsa Faucillon GDR	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC1 cedu	12/03/2021	Elsa Faucillon GDR	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la manière dont les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale prennent en compte le nombre d’enfants à besoins spécifiques pour l’attribution des heures	Rejeté

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