Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° AC27 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas.
Cette inversion permet aussi de prioriser la survenance de l’annonce.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.