Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° AC32 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Avant l'alinéa 2
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À l’intitulé du chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap » afin d’y intégrer les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer sans les assimiler ces maladies à un handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.