Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 séance | 04/12/2020 | Catherine Kamowski LAREM | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique Supprimer les alinéas 2 et 3. | Adopté |
| 9 séance | 04/12/2020 | Gouvernement — | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« II. bis ‒ Par dérogation au délai de trois mois prévu aux articles L.O. 498, L.O. 525 et L.O. 553 du code électoral, les vacances survenues avant le 13 mars 2021 au sein des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pi | Adopté |
| 8 séance | 03/12/2020 | Catherine Kamowski LAREM | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique Supprimer les alinéas 2 et 3. | Sans sort Retiré |
| 7 séance | 02/12/2020 | Catherine Kamowski LAREM | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique A l’alinéa 2, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« du présent article ». | Sans sort Retiré |
| 6 séance | 02/12/2020 | Catherine Kamowski LAREM | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« I bis . – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, pour les... (le reste sans changement) . » | Sans sort Retiré |
| 5 séance | 01/12/2020 | Pascal Brindeau UDI_I | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 4 séance | 01/12/2020 | Alain David SOC | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3 séance | 01/12/2020 | Alain David SOC | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot :
« article, »,
insérer les mots :
« après consultation des représentants des groupes politiques constitués au Sénat, ». | Rejeté |
| 2 séance | 01/12/2020 | Alain David SOC | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique À l’alinéa 1, après le mot :
« formuler, »,
insérer les mots :
« après consultation des représentants des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale, ». | Rejeté |
| 1 séance | 01/12/2020 | Alain David SOC | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« vacants ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« députés »,
insérer les mots :
« devenus vacants avant le 1 er mai 2021 ». | Rejeté |
| CL11 lois | 30/11/2020 | Catherine Kamowski LAREM | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une élection partielle organisée »,
les mots :
« des élections partielles organisées ». | Adopté |
| CL10 lois | 30/11/2020 | Catherine Kamowski LAREM | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« consultations électorales »,
les mots :
« ces élections ». | Adopté |
| CL9 lois | 30/11/2020 | Catherine Kamowski LAREM | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues au I, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France.
« Si cette limite n’est pas respectée, les procuration | Adopté |
| CL8 lois | 30/11/2020 | Catherine Kamowski LAREM | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« dimanche ». | Adopté |
| CL7 lois | 30/11/2020 | Catherine Kamowski LAREM | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, Compléter le titre du projet par le mot :
« partielles ». | Adopté |
| CL6 lois | 26/11/2020 | Alain David SOC | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« article, »,
insérer les mots :
« après consultation des représentants des groupes politiques constitués au Sénat ». | Rejeté |
| CL5 lois | 26/11/2020 | Alain David SOC | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique À l’alinéa 1, après le mot :
« formuler, »,
insérer les mots :
« après consultation des représentants des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale ». | Rejeté |
| CL4 lois | 26/11/2020 | Alain David SOC | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues au I, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France.
« Si cette limite n’est pas respectée, les procuration | Adopté |
| CL3 lois | 26/11/2020 | Alain David SOC | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 janvier 2021, un rapport sur la possibilité de majorer de 20 % le plafond des dépenses pour l’élection des députés organisée sur la base de l’article 1 er de la présente loi organique. » | Retiré |
| CL1 lois | 26/11/2020 | Alain David SOC | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Article unique I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« vacants ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« députés »,
insérer les mots :
« devenus vacants avant le 1 er mai 2021 ». | Rejeté |