Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales · Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Amendement n° 5 Sans sort
M. Pascal Brindeau UDI_I· Séance publique· déposé le 1 décembre 2020· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.