Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales · Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
Amendement n° 6 Sans sort
Mme Catherine Kamowski LAREM· Séance publique· déposé le 2 décembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« I bis . – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, pour les... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.