Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
17 séance	03/04/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 5 Supprimer cet article.	Retiré
16 séance	03/04/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 4 Supprimer cet article.	Retiré
15 séance	03/04/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 3 Supprimer cet article.	Retiré
14 séance	03/04/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 2 Supprimer cet article.	Retiré
13 séance	03/04/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 111‑3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de la coopération scientifique et technologique mentionnée au premier alinéa du présent article, la signature de conventions ou accords portant sur l’utilisat	Tombé
12 séance	02/04/2021	Emmanuelle Ménard NI	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 5 L’article 511‑2 du code pénal est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Le fait d’obtenir d’une personne l’un de ses organes contre un profit ou un avantage comparable, quelle qu’en soit la forme, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. «	Non soutenu
11 séance	02/04/2021	Emmanuelle Ménard NI	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 5 Après l'article 511‑2 du code pénal, il est inséré un article 511‑2-1 ainsi rédigé : « Art. 511‑2-1. – Le fait de commettre les infractions prévues au deuxième alinéa de l'article 511‑2 et à l'article 511‑3 en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et 1 500 000 euros d’ame	Non soutenu
10 séance	02/04/2021	Emmanuelle Ménard NI	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article PREMIER Un décret fixe la liste des pays dans lesquels la réalisation d’une transplantation d’organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical post-opératoire en France.	Rejetéscrutin public
9 séance	02/04/2021	Emmanuelle Ménard NI	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 5 Au premier alinéa de l’article 511‑4 du code pénal, après le mot : « obtenir », sont insérés les mots : « , aussi bien en France qu’à l’étranger, ».	Non soutenu
8 séance	02/04/2021	Emmanuelle Ménard NI	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 5 Après l'article 511‑2 du code pénal, il est inséré un article 511‑2-1 ainsi rédigé : « Art. 511‑2-1. – La loi française est applicable, par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113‑6, et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113‑8 ne sont pas applicables dans les cas où les inf	Non soutenu
7 séance	02/04/2021	Emmanuelle Ménard NI	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	01/04/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 6 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
5 séance	01/04/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 5 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
4 séance	01/04/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 4 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
3 séance	01/04/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 3 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
2 séance	01/04/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 2 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
1 séance	01/04/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
AS11 soc	27/03/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 5 Supprimer cet article.	Retiré
AS10 soc	27/03/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 4 Supprimer cet article.	Retiré
AS9 soc	27/03/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 3 Supprimer cet article.	Retiré
AS8 soc	27/03/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 2 Supprimer cet article.	Retiré
AS7 soc	27/03/2021	Frédérique Dumas LT	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 111‑3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de la coopération scientifique et technologique mentionnée au premier alinéa du présent article, la signature de conventions ou accords portant sur l’utilisat	Tombé
AS6 soc	27/03/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
AS5 soc	27/03/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS4 soc	27/03/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS3 soc	27/03/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS2 soc	27/03/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS1 soc	27/03/2021	Jean François Mbaye LAREM	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.