Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens · éthique don d'organes
Amendement n° AS10 Retiré
Mme Frédérique Dumas LT· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1 er , cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.