Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 séance | 30/11/2018 | Caroline Fiat FI | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Article unique L’article L. 6154‑1 du code de la santé publique est abrogé. | Rejeté |
| 8 séance | 30/11/2018 | Marie-France Lorho NI | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Article unique Après évaluation de leurs aptitudes par le conseil national de l’ordre des médecins, les praticiens diplômés hors Union Européenne mentionnés au deuxième alinéa du IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 se voient accorder | Rejeté |
| 7 séance | 30/11/2018 | Marie-France Lorho NI | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| 6 séance | 30/11/2018 | Marie-France Lorho NI | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5 (Rect) séance | 29/11/2018 | Thibault Bazin LR | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Article unique Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 décembre 2019, sur la possibilité de créer des partenariats de formation avec certains pays afin de garantir la qualité de la formation des médecins diplômés dans certains pays hors Union européenne désireux de venir travailler dans notre pa | Retiré |
| 4 séance | 29/11/2018 | Thibault Bazin LR | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Article unique Compléter cet article par les mots :
« pour ceux qui exercent depuis plus de deux ans au sein des établissements et qui n’ont pas fait l’objet d’une exclusion ou d’une interdiction d’exercer dans un établissement en raison d’une non-maîtrise manifeste des connaissances et procédures médicales. » | Retiré |
| 3 séance | 29/11/2018 | Thibault Bazin LR | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Article unique Compléter cet article par les mots :
« pour ceux qui ont engagé un processus de validation. » | Retiré |
| 2 séance | 29/11/2018 | Bruno Bilde NI | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Article unique À la fin, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2019 ». | Non soutenu |
| 1 séance | 29/11/2018 | Bruno Bilde NI | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne. Compléter le titre par les mots :
« et à sécuriser l’exercice de la médecine dans les établissements de santé et le service public hospitalier » | Non soutenu |
| AS1 soc | 23/11/2018 | Caroline Fiat FI | Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Article unique L’article L. 6154‑1 du code de la santé publique est abrogé. | Non soutenu |